Déclaration d'utilité publique (DUP)

Champigny-sur-Marne

collectif en site propre dénommé « Bus Bords de Marne » situé sur les communes de Fontenay-sous-Bois (94), Le Perreux-sur-Marne (94), Neuilly-Plaisance (93), Neuilly-sur-Marne (93), Gagny (93), Gournay-sur-Marne (93) et Chelles (77) et valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l'établissement public territorial « Paris Est Marne&Bois » (EPT10) Par arrêté inter-préfectoral n°2025/03067 du 4 août 2025, les préfets du Val-de-Marne, de Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne ont déclaré d'utilité publique, pour une durée de cinq (5) ans au bénéfice d'Île-de France Mobilités, le projet de transport collectif en site propre dénommé « Bus Bords de Marne » situé entre la gare Val-de-Fontenay (94) et la gare Chelles-Gournay (77) et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l'établissement public territorial « Paris Est Marne&Bois » (EPT10).
Cet arrêté autorise l'acquisition par Île-de-France Mobilités, des emprises foncières nécessaires à la réalisation de ce projet, soit à l'amiable, soit, s'il y a lieu, par voie d'expropriation.
Le présent arrêté sera affiché dans les mairies de Fontenay-sous-Bois (94), Le Perreux-sur-Marne (94), Neuilly-Plaisance (93), Neuilly-sur Marne (93), Gagny (93), Gournay-sur-Marne (93) et Chelles (77) ainsi que par le président de l'établissement public territorial « Paris Est Marne&Bois » pendant une durée de deux (2) mois.
EP 25-757 / contact@publilegal.fr.