Projet de déclassement du Domaine Public
Allouagne
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE BETHUNE AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE L'AIRE DE STATIONNEMENT DE LA RUE DE LILLE Par arrêté n°09-2025-1048 du 15 juillet 2025, M. le Maire de Bethune, A ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique de l'aire de stationnement ...
de la rue de Lille, proche du Palais des sports Henri Louchart en vue d'une cession à la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane.
L'enquête publique se tiendra du 18 août 2025 au 5 septembre 2025 inclus.
M. Didier CHAPPE a été désigné Commissaire-enquêteur.
Durant toute l'enquête publique, le dossier d'enquête publique sera consultable par le public à l'hôtel de ville de la mairie de Béthune du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17 h.
Des observations peuvent être consignées dans le registre d'enquête à l'hôtel de ville, ou transmises à destination de M. le Commissaire enquêteur qui les annexera au registre par voie postale : 6, Place du 04 Septembre 62407 Béthune, ou par mail : enquetepublique@ville-bethune.fr Le commissaire-enquêteur assurera des permanences à l'hôtel de ville de la mairie : Le 20 août 2025 de 9: 00 à 12: 00 ; Le 5 septembre 2025 de 14: 00 à 17: 00.
A l'issue de l'enquête, le rapport du commissaire-enquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu à disposition du public en Mairie de Béthune et sur le site internet de la ville.