Demande d'autorisation environnementale

l'Île-Saint-Denis

PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU).
En application de l'article L. 181-10-1 du code de l'environnement, Il sera procédé du 11 septembre 2025 (8h30) au 11 décembre 2025 (18h30) inclus, soit une durée de 3 mois consécutifs, sur le territoire de la commune d'Épinay-sur-Seine, à une consultation du public par voie électronique relative à la demande d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement, présentée par la société publique locale Plaine Commune Développement.
Cette consultation du public concerne le projet de renouvellement urbain du quartier d'Orgemont sur la commune d'Épinay-sur-Seine (93800), dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).
Le projet, soumis à évaluation environnementale systématique au titre de la rubrique 39b) de la nomenclature du tableau annexé à l'article R.122-2 du code de l'environnement, est concerné par les rubriques 2.1.5.0 (Autorisation), 1.1.1.0 (Déclaration) au titre de la loi sur l'eau.
Le 1er juillet 2025, l'autorité environnementale a été saisie pour avis sur ce projet.
Les communes comprises dans le périmètre de la consultation du public sont Épinay-sur-Seine (département de la Seine-Saint-Denis) et Saint-Gratien (département du Val d'Oise).
Les informations relatives au projet soumis à la consultation du public peuvent être demandées auprès de la société publique locale Plaine Commune Développement Madame Camille BOURSIEZ, Chargée d'opérations Immeuble Woodwork, 36, avenue Amilcar Cabral, 93200 Saint-Denis.
Par décision E25000001/93 du 20 février 2025, le tribunal administratif de Montreuil a désigné Madame Marie-Claire EUSTACHE en qualité de commissaire enquêtrice chargée de diligenter cette consultation du public par voie électronique, et Monsieur Jean-Paul BÉTI en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le siège de la consultation est fi xé à la mairie d'Épinay-sur-Seine située au 1-3, rue Quétigny, 93800 Épinaysur Seine.
Pendant toute la durée de la consultation, un exemplaire du support papier du dossier soumis à la consultation du public est déposé à la mairie d'Épinay-sur-Seine et au centre socio-culturel d'Orgemont/Félix Merlin afi n que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures habituelles d'ouverture de la mairie, soit du 11 septembre 2025 au 11 décembre 2025, de 8h30 à 12h et de 13h15 à 17h30 les lundi, mercredi, jeudi et vendredi, de 9h15 à 12h00 et de 13h15 à 17h30 le mardi, et de 9h00 à 12h00 le samedi.
Le dossier peut aussi être consulté sur un poste informatique à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, du lundi au vendredi de 9 h à 16 h, après prise de rendez-vous au 01 41 60 60 60, et à la mairie d'Épinay-sur-Seine.
Une version numérique du dossier est également consultable sur Internet à l'adresse suivante : https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-paysage-risques-naturelset-technologiques-bruit-nuisances-publicite/2-EAU/Enquetes-et-consultations-du-public-en-cours/ Dossiers-Loi-sur-l-eau Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier de consultation du public ainsi que des observations et propositions du public auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis (direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, bureau de l'environnement 1 esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex pref-enquetes-publiques-environnement@seine-saint-denis.gouv.fr).
Chacun peut également adresser ses observations écrites à la commissaire enquêtrice : par courrier libellé comme suit : Madame Marie-Claire EUSTACHE, commissaire enquêtrice / Consultation parallélisée «Projet de renouvellement urbain du quartier d'Orgemont sur la commune d'Épinay-sur-Seine (93800) », Mairie d'Épinay-sur-Seine, 1-3, rue Quétigny, 93800 Épinay-sur-Seine. sur les registres papier présents en mairie d'Épinay-sur-Seine et au centre socio-culturel d'Orgemont, 67, rue Félix Merlin, 93800 Épinay-sur-Seine par courrier électronique à l'adresse suivante : zac-orgemont-epinay-sur-seine@mail.registre-numerique.fr sur le registre électronique du site internet dédié via le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/zac-orgemont-epinay-sur-seine Le dossier pourra aussi être consulté directement sur le site de la consultation du public à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/zac-orgemont-epinay-sur-seine au plus tard à la date d'ouverture de la consultation du public par voie électronique, soit le 11 septembre 2025, à 8h00.
Ne seront prises en compte que les observations et propositions adressées par voie électronique, par courrier à l'attention de la commissaire enquêtrice et déposées sur les registres papier qui auront été envoyées pendant la durée de la consultation, soit du 11 septembre 2025 au 11 décembre 2025 inclus.
Les contributions seront mises en ligne sur le site internet dédié à la consultation.
La commissaire enquêtrice organisera deux réunions publiques au centre socio-culturel d'Orgemont/Félix Merlin aux dates et horaires suivants : le jeudi 18 septembre 2025 à 19h00. le jeudi 4 décembre 2025 à 19h00.
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, aux lieux de permanence, dates et horaires suivants : Atelier Vert Seine, 56 rue de Paris, 93800 Épinay-sur-Seine Mercredi 17 septembre 2025, de 14h00 à 17h00 Jeudi 27 novembre 2025, de 16h00 à 18h00 Jeudi 11 décembre 2025, de 14h00 à 17h00 Centre socio-culturel d'Orgemont/Félix Merlin Samedi 27 septembre 2025, de 14h00 à 17h00 Jeudi 16 octobre 2025, de 16h00 à 19h00 Samedi 15 novembre 2025, de 9h00 à 12h00 Lundi 1er décembre 2025, de 14h00 à 17h00 Mairie d'Épinay-sur-Seine Vendredi 5 décembre 2025, de 14h00 à 17h00 Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront mis à la disposition du public pendant une durée d'un an, sur le site internet dédié à la consultation, au plus tard à la date de publication de la décision.
La décision susceptible d'intervenir à la fi n de la procédure prendra la forme d'une autorisation environnementale assortie du respect des prescriptions ou un refus par arrêté préfectoral pris par le préfet de la Seine-Saint-Denis.
EP 25-721 / contact@publilegal.fr.