Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Perpignan

Communauté Urbaine, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de de déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Calce, Du lundi 25 août 2025 au mercredi 24 septembre 2025 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le projet de déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Calce aura notamment pour objet : D'apporter des précisions au projet d'aménagement et de développement durable ; D'adapter les pièces règlementaires du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. (règlement écrit et graphique, orientation d'aménagement et de programmation le cas échéant, …) au niveau du périmètre du projet.
Ce dernier consiste en la construction d'un nouveau centre de tri (CDT) et de valorisation multi-filières des déchets d'emballages ménagers recyclables (EMR)).
Monsieur Gérard PUJOL, retraité de la fonction publique territoriale, demeurant à Laroque-des-Albères, inscrit sur la liste départementale des commissaires enquêteurs des Pyrénées-Orientales, a été désigné pour conduire la présente enquête publique par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier.
Les pièces du dossier d'enquête du projet de déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Calce, le compte rendu de la réunion d'examen conjoint des personnes publiques associées et consultées, l'avis de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturelles Agricoles et Forestiers (CDPENAF), l'avis de la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe), ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé parle commissaire enquêteur,seront tenus à la disposition du public,sur support papier, pendant la durée de l'enquête, du lundi 25 août 2025 au mercredi 24 septembre 2025 inclus : A la Mairie de Calce, située 12 route d'Estagel 66600 Calce, du lundi au jeudi de 15h à 18h et le vendredi de 15h à 17h.
Au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine 11, Boulevard Saint Assiscle BP 20641 66006 PERPIGNAN, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi après-midi de 13h30 à 16h30.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur: Monsieur Gérard PUJOL, Commissaire enquêteur Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine 11, Boulevard Saint Assiscle BP 20641 66006 PERPIGNAN Le dossier d'enquête publique sera également disponible durant l'enquête publique sur le registre dématérialisé, où les observations du public peuvent être formulées et consultées, à l'adresse suivante : http://www.enquete-publique.perpignanmediterraneemetropole.fr Le dossier pourra également être consulté, sur rendez-vous en téléphonant au 04.68.08.60.96, sur un poste informatique situé au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine 11, Boulevard Saint Assiscle BP 20641-66006 PERPIGNAN,du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi après-midi de 13h30 à 16h30.
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Calce, située 12 route d'Estagel, pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le lundi 25 août 2025 de 15h à 18h, le mardi 23 septembre 2025 de 15h à 18h, Le commissaire enquêteur sera également présente lors d'une permanence au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, 11, Boulevard Saint-Assiscle à Perpignan : le lundi 8 septembre 2025 de 9h à 12h, A l'expiration du dé laid' enquête,le mercredi 24 septembre 2025 à 17h30 à Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine et à 18h à la mairie de Calce les registres d'enquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur.
Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine le dossier de l'enquête accompagné des registres et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.
Ces documents seront mis à la disposition du public, en copie, au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, ainsi qu'à la mairie de Calce pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Pendant la même période, ce rapport et les conclusions motivées qui l'accompagnent seront également disponibles sur le site internet http://www.enquete-publique.perpignanmediterraneemetropole.fr.
A l'issue de l'instruction, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, en la personne de son Président en exercice,qui est la personne publique responsable du projet, se prononcera par délibération sur la reconnaissance d'intérêt général du projet portant ainsi mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de Calce et pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications à la mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. en vue de cette adoption.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Benoît NOELL, à la commune de Calce au 04 68 64 22 85 et de Monsieur Matthieu LEROUX,Direction Prospective Planification Aménagement, au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine au 04.68.08.60.96.
Fait à Perpignan Le Président Robert VILA.