COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS

Dhuizon

de la communauté de communes de la sologne des etangs et la validation des périmètres délimités des abords de certains monuments historiques des communes de la ferté beauharnais et de vernou en sologne le siège de l enquête publique est le château du domaine de villemorant ecoparc d affaires à neung sur beuvron cette enquête se déroulera pendant 31 jours du lundi 15 septembre 2025 à 9h au mercredi 15 octobre 2025 à 17h le tribunal administratif d orléans en date du 11 juin 2025 a désigné m philippe ragey en qualité de commissaire enquêteur principal et mme martine ragey en qualité de commissaire enquêteur suppléant pendant toute la durée de l enquête publique le dossier ainsi que les pièces qui l accompagnent et le registre d enquête seront déposés dans chacune des mairies constitutives du territoire intercommunal ainsi qu au siège de la ccse pendant les jours et heures habituels d ouverture au public le dossier sera également consultable sur le site internet de la ccse à l adresse httpssologne des etangs fr communaute communes publications httpssologne des etangs fr communaute communes publications un poste informatique est gratuitement mis à disposition afin de consulter la version électronique dans les locaux de chacune des mairies de l intercommunalité et dans les locaux de la ccse domaine de villemorant neung sur beuvron 41 le dossier d enquête publique peut être communiqué en version papier sur demande et aux frais du demandeur à la communauté de communes de la sologne des etangs direction sologne des etangs fr m le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public vendredi 19 septembre 2025 de 14h à 17h à la mairie de dhuizon samedi 27 septembre 2025 de 9h à 12h à la mairie de neung sur beuvron samedi 11 octobre 2025 de 9h à 12h à la mairie de saint viâtre mercredi 15 octobre 2025 de 14h à 17h au siège de la communauté de communes domaine de villemorant à neung sur beuvron pendant la durée de l enquête les observations les propositions et contre propositions pourront être consignées directement sur les registres d enquête ouvert par m le maire de chaque commune côtés et paraphés par le commissaire enquêteur mis à disposition aux jours et heures habituels d ouverture de chacune des mairies et à la communauté de commune sologne des étangs domaine de villemorant neung sur beuvron ou adressées par mail à urbanisme sologne des etangs fr urbanisme sologne des etangs fr ou adressées par voie postale à l attention de m philippe ragey commissaire enquêteur au siège de l enquête publique communauté de communes sologne des etangs domaine de villemorant neung sur beuvron les observations adressées par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre de la ccse communauté de communes de la sologne des etangs.