Demande d'autorisation environnementale

Capdenac

n° E-2025-257 du 25 AOUT 2025, l'enquête publique est prescrite pour 3 mois, Du 15 septembre 2025 à 9h au 16 décembre 2025 à 17h inclus.
Au terme de la procédure, la préfète du Lot statue par un arrêté d'autorisation ou de refus du projet au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires.
Le commissaire-enquêteur désigné par le tribunal administratif est monsieur Didier CANCE.
Il sera suppléé par madame Monique SERRES en cas d'empêchement.
Pendant la durée de l'enquête, les éléments des dossiers d'enquête publique comprenant les informations environnementales relatives au projet sont consultables : sur le site Internet des services de l'État dans le Lot (https://www.lot.gouv.fr,rubrique « publications / participations du public / participations du public/ autorisations environnementales ») ; sur un poste informatique mis à disposition pendant la durée de l'enquête publique, en mairie de Capdenac (place Lucter 46100 Capdenac), aux jours et heures d'ouverture habituels au public ; directement sur le site Internet de la consultation (https://liv.adm-occitanie.fr/rubrique « enquête en cours »).
Les observations et propositions sur ce projet peuvent être formulées avec la mention « ZA du Couquet » : sur un registre d'enquête, côté et paraphé, mis à disposition aux jours et heures d'ouverture au public en mairie de Capdenac ( place Lucter 46100 Capdenac); par courrier postal adressé au commissaire-enquêteur à l'adresse du Grand Figeac 2 rue Germain Petitjean 46100 Figeac; ces observations et propositions sont annexées au registre d'enquête tenu à disposition en mairie de Capdenac ; par voie électronique à l'adresse mail suivante : ddt-participationdupublic46@lot.gouv.fr ou directement sur le site Internet de la consultation via le lien https://liv.adm-occitanie.fr/ (rubrique enquête en cours) ; Ne pourront être pris en considération que les courriers et courriels parvenus au plus tard le jour et heure de clôture de l'enquête publique (16 décembre 2025 à 17 heures), le cachet de la poste faisant foi pour les correspondances par voie postale.
Le commissaire-enquêteur reçoit le public en mairie de Capdenac selon le calendrier suivant : le samedi 4 octobre 2025, de 9 heures 30 à 12 heures 30 ; le mercredi 5 novembre 2025, de 12 heures à 15 heures ; le lundi 8 décembre 2025, de 14 heures à 17 heures.
Une réunion publique d'ouverture aura lieu au cours des quinze premiers jours de la consultation, le vendredi 26 septembre 2025 à 17 heures 30 à la salle de Vic, rue du Plan de Vic 46100 Capdenac.
Une réunion publique de clôture aura également lieu au cours des quinze derniers jours de la consultation, le mercredi 3 décembre 2025 à 17 heures 30 à la salle de Vic, rue du Plan de Vic 46100 Capdenac. À compter de la clôture de l'enquête et pendant un an, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont tenus à la disposition du public, en DDT du Lot, au siège de la communauté de communes du Grand Figeac, en mairie de Capdenac, sur le site Internet des services de l'État dans le Lot (https://www.lot.gouv.fr, rubrique « publications / participations du public / participations du public / autorisation environnementales ») ainsi que sur le site internet de la consultation (https://liv.adm-occitanie.fr/ « rubrique enquête close »).
Toute information technique peut être demandée à la communauté de communes du Grand Figeac aux coordonnées suivantes : Communauté de communes du Grand Figeac 2 rue Germain Petitjean 46100 Figeac référent : Vincent LABARTHE (05 65 11 22 76 secretariat.general@grand-figeac.fr) Fait à Cahors, Le directeur départemental des territoires du Lot, Signé Pierre Antoine MORAND.