Déclaration d'utilité publique (DUP)

Luxeuil-les-Bains

du Pré-Pusey, travaux à entreprendre par ladite commune sur son territoire Par arrêté n° 70-2025-08-22-00003 du 22 août 2025 est organisée durant 16 jours, du 22 septembre 2025 à partir de 9h au 7 octobre 2025 à 17h30, une enquête publique sur la demande déposée par la commune de Luxeuil-les-Bains, à l'effet d'obtenir : l'autorisation de produire et distribuer de l'eau destinée à la consommation humaine, la déclaration d'utilité publique liée aux périmètres de protection autour du puits du Pré-Pusey, travaux à entreprendre par ladite commune sur son territoire.
A cet effet, M. Christian PAGANESSI, officier de gendarmerie en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 31 juillet 2025.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la mairie de Luxeuil-les-Bains afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Luxeuil-les-Bains : lundi 22 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 ; samedi 27 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 ; mardi 7 octobre 2025 de 14h30 à 17h30.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, les observations, propositions et contre-propositions pourront : être consignées sur le registre d'enquête déposé à la mairie de Luxeuil-les-Bains, être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Luxeuil-les-Bains (1 place Saint-Pierre 70300 Luxeuil-les-Bains), être formulées par voie électronique à l'adresse : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : « Captage Pré-Pusey à Luxeuil »).
Ces dernières seront consultables sur le site internet des services de l'État en Haute-Saône https://www.haute-saone.gouv.fr Le présent avis sera publié sur le site internet des services de l'État en Haute-Saône https://www.haute-saone.gouv.fr Rubriques : Actions de l'Etat Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Captages).
Le dossier d'enquête publique sera également consultable sur ce même site internet.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Luxeuil-les-Bains et à la préfecture.
Toute personne morale ou physique concernée pourra en obtenir communication en s'adressant à la préfecture de la Haute-Saône.
L'autorité compétente pour prendre la décision de déclaration d'utilité publique et d'autorisation ou de refus est le Préfet de la Haute-Saône.
Fait à Vesoul, le 25 août 2025 Le Préfet, par délégation, L'adjoint au Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et des libertés publiques, Bruno LOICHEMOL.