Sud Ouest/Edition du Pays Basque, République des Pyrénées (La), Source : Notre-territoire.com, Source : Notre-territoire.com
Avis de mise à disposition du public
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Avis d'enquête publique
Communauté d'Agglomeration Pays Basque Commune d'Urrugne AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU 15 SEPTEMBRE AU 15 OCTOBRE 2025 INCLUS Projet de modification simplifiee n° 2 du Plan Local d'Urbanisme Par arrêté du Président du 4 juin 2025, la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB) a engagé ...
la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) d'Urrugne.
Celle-ci a principalement pour objet : La création d'un secteur (UCb) en zone UC qui adapterait spécifiquement sur ce secteur les articles 3, 4, 5, 8, Et 9 du règlement de la zone.
Cette modification permettra la mise en oeuvre d'une troisième opération urbaine sur le quartier de Bourg, dite de Soccori / Mendi Bichta.
Cette opération est la déclinaison opérationnelle du projet d'aménagement et de développement urbains de la commune et a pour objectif principal d'augmenter l'offre de logements encourageant la mixité sociale (locatif social, accession sociale à la propriété).
Ces adaptations du règlement entrent dans le champ d'application de la procédure de modification simplifiée définie à l'article L. 153-45 du Code de l'Urbanisme.
Le 23 juillet 2025, elles ont fait l'objet d'un avis de l'Autorité environnementale (MRAe), concluant sur l'absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale.
En application de l'article L. 153-47 du Code de l'urbanisme et suite à la délibération-cadre du 8 avril 2017 fixant les modalités de mise à disposition du public, le public est informé de la mise à disposition du projet de modification simplifiée n° 2 du P.L.U. d'Urrugne du lundi 15 septembre au mercredi 15 octobre 2025 inclus.
Durant cette période, le projet pourra être consulté sur le site internet de la CAPB (http://www.communautepaysbasque.fr), en Mairie d'Urrugne (Mairie d'Urrugne, place de la Mairie, 64122 Urrugne) ainsi qu'au siège de la CAPB (15 avenue Foch, Bayonne) aux jours et heures habituels d'ouverture au public ; des registres dans lesquels le public pourra formuler ses observations éventuelles sur le projet seront mis à disposition du public en Mairie d'Urrugne et au siège de la CAPB, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
A l'issue de la mise à disposition, le Président de la CAPB en présentera le bilan devant le Conseil Communautaire qui en délibérera et pourra approuver le projet éventuellement amendé pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
Le Président..