Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Dépêche du Midi (La) /Edition de l'Ariège

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Artigat

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Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CC ARIZE LEZE

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE-LEZE Approbation la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune du Fossat Par délibération en date du 19 septembre 2017, le conseil communautaire a décidé d'approuver la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de ...

la commune du Fossat.
Le dossier de modification simplifiée n°1 du P.L.
U approuvée est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes ArizeLèze, route de Foix, 09130 LE FOSSAT, ainsi qu'à la mairie du Fossat, aux jours et heures d'ouverture du secrétariat..

19 septembre 2017
Date non déterminée

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