Avis de mise à disposition du public

Alban

du Président en date du 9 juillet 2025 afin de modifier deux OAP sur les communes de Mouzieys-Teulet et Teillet, supprimer un emplacement réservé sur la commune de Mouzieys-Teulet, Ajouter des changements de destination et la modifier le zonage sur la commune du Fraysse.
Les modalités de mise à disposition du public ont été définies par délibération du Conseil Communautaire en date du 7 avril 2022.
Le projet de modification simplifiée n°6 du PLUi et l'exposé des motifs seront mis à disposition du public du lundi 22 septembre 2025 au mercredi 22 octobre 2025 inclus : 'Au siège de la Communauté de Communes, en version papier et numérique, aux jours et heures d'ouverture au public, 'Dans chacune des communes concernées, en version numérique, aux jours et heures d'ouverture au public, 'Sur le site de la Communauté de Communes : http://www.montsalban-villefranchois.fr/ Les observations sur le projet pourront être adressées à l'attention de Monsieur le Président pendant toute la durée de mise à disposition selon les modalités suivantes : 'Un registre sera ouvert et tenu à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture au siège de la Communauté de Communes, 'Par courrier : Communauté de Communes des Monts d'Alban et du Villefranchois 1 rue du Sénateur Boularan 81250 ALBAN, 'Par courriel : urbanisme@ccmav.fr A l'issue de ce délai de mise à disposition du public, un bilan sera présenté au Conseil Communautaire et la modification simplifiée n°6 sera soumise à l'approbation du Conseil Communautaire. .