Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Bernay

semaines, de la demande d'enregistrement présentée par la SAS TERR'ENERGIE 27 relative à l'augmentation de capacité d'un méthaniseur sur la commune de Bernay.
La consultation du public se déroulera du lundi 6 octobre 2025 à 9h00 au lundi 3 novembre 2025 à 18h00.
Durant le délai de la consultation fixé ci-dessus, le dossier en version « papier » comprenant la demande et la description du projet est tenu à la disposition du public à la mairie de BERNAY, aux heures et jours habituels d'ouvertures de la mairie.
Aux jours et heures fixés ci-dessus, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de BERNAY ou les adresser par lettre au préfet de l'Eure (Préfecture de l'Eure Direction de la coordination de l'action territoriale Service juridique interministériel et des procédures environnementales Mission environnement et aménagement), ou par voie électronique à l'adresse suivante : avant la pref-projet-terrenergie@eure.gouv.fr fin du délai de consultation du public.
Le dossier est également consultable en version dématérialisée : à la préfecture de l'Eure, au service juridique interministériel et des procédures environnementales, sur rendez-vous de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, sur le site internet de la préfecture de l'Eure, accompagné de la demande et du dossier de l'exploitant et du registre dématérialisé pendant quatre semaines à l'adresse suivante : http://www.eure.gouv.fr Rubriques : Actions-de-l-Etat/Environnement/Consultations-enquetes-publiques-etparticipation du-public-par-voie-electronique-PPVE/Consultations-publiques L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est le préfet de l'Eure.
L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu à l'article L. 521-7 du Code de l'environnement ou d'un arrêté préfectoral de refus.
Le présent avis est affiché dans les communes de Bernay, Caorches-Saint-Nicolas, Saint Martin-du-Tilleul, Berthouville, Boumainville-Faverolles, Courbépine, 0recourt, Folleville, Fontaine-la-Louvet, Hecmanville, le Planquay, le Theil-Nolent, Malouy, Menneval, Saint Cyr-de-Salerne.
Saint-Mards-de-Fresne, Saint-Victor-de-Chrétienville, Saint-Vincent-du Boulay, Treis-Sants-en-Ouche, Valailles, comprises dans un rayon d'un kilomètre autour du périmètre du projet et/ou concernées par l'épandage et le stockage..