Enquête publique unique

Jaulnes

unique préalable : à la déclaration d'utilité publique, Au bénéfice du Syndicat de l'Eau de l'Est Seine-et-Marne (S2e77), des travaux de dérivation des eaux souterraines et à l'instauration des périmètres de protection et des servitudes associées autour du captage « Jaulnes 1 » (indice minier 02961X0001 BSS000WHPY) situé sur le territoire de la commune de Jaulnes, à l'autorisation de prélèvement de l'eau, au titre de la loi sur l'eau, au parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée de l'ouvrage.
Le périmètre de l'enquête concerne les communes de Jaulnes, Montigny-le Guesdier et Mousseaux-lès-Bray.
Le siège de l'enquête est fixé en la mairie de Jaulnes (6, rue de Courbeton 77480).
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique unique sera tenu à la disposition du public : en format papier aux jours et heures habituels d'ouverture de celle-ci : en mairie de Jaulnes (6, rue de Courbeton 77480) en mairie de Montigny-le-Guesdier (1, route de Bray 77480) en mairie de Mousseaux-lès-Bray (175, Grande-rue 77480) en version numérique : en mairie de Jaulnes, sur un poste informatique dédié fourni par Publilégal, sur le site Internet des services de l'État dans le département de Seine-et Marne, à l'adresse suivante : http://www.seine-et-marne.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques Pendant toute la durée de l'enquête publique unique, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : sur le registre d'enquête en format papier, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert en mairie de Jaulnes, aux jours et heures habituels d'ouverture de celle-ci, sur le registre unique dématérialisé accessible : en mairie de Jaulnes, à partir d'un poste informatique dédié, fourni par Publilégal, sur le site Internet des services de l'État dans le département de Seine-et Marne, à l'adresse suivante : http://www.seine-et-marne.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques par courriel à l'adresse suivante : captage-jaulnes@ma il . regis t renumerique. fr Les observations et propositions du public pourront également être adressées, par correspondance, à la mairie de Jaulnes et à l'attention du commissaire enquêteur, avant la fin de l'enquête.
Toutes les observations écrites seront annexées au registre d'enquête publique.
Les observations ou propositions émises par voie électronique (sur le registre dématérialisé ou par courriel) sont consultables par le public à partir du site Internet des services de l'État en Seine-et Marne à l'adresse ci-dessus mentionnée.
M. Philippe BARTOLOMEI, Directeur adjoint de la Poste retraité M. Jean-Luc LAMBERT, Ingénieur géologue retraité, sont désignés, respectivement titulaire et suppléant, en qualité de commissaires enquêteurs par décision du tribunal administratif de Melun n° E25000048/77 du 10 juin 2025 pour conduire cette enquête publique unique.
En cas d'empêchement du commissaire enquêteur titulaire, le préfet transfère sans délai au commissaire enquêteur suppléant la poursuite de l'enquête publique.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations des intéressés en mairie de : Jaulnes (6, rue de Courbeton 77480), le jeudi 2 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 et le lundi 3 novembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00.
Montigny-le-Guesdier (1, route de Bray 77480), le lundi 13 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00.
Mousseaux-lès-Bray (175, Grande rue 77480), le samedi 25 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00.
Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès du Syndicat de l'Eau de l'Est Seine-et-Marne, M. Benoît TERRIÉ b.terrie@s2e77.fr 07 57 48 32 05 Le présent avis est consultable sur le site internet précité.
Toute personne peut à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès de la préfecture de Seine-et Marne (DCSE BPE 12, rue des Saints Pères 77010 Melun cedex).
Le dossier est également téléchargeable sur le site internet de la préfecture.
Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête en mairie de Jaulnes et consultable pendant le même délai sur le site Internet de la préfecture de Seine-et-Marne.
Au terme de l'enquête publique, il sera statué par voie d'arrêté préfectoral sur : la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et l'instauration des périmètres de protection autour du captage de Jaulnes, dénommé « Jaulnes 1 » (indice minier 02961X0001 BSS000WHPY), l'autorisation de prélèvement de l'eau, l'instauration de servitudes d'utilité publique dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée de l'ouvrage..