COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE
la Baussaine
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Avis d'enquête publique
BRETAGNE ROMANTIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES 35190 LA CHAPELLE-AUX-FILTZMÉENS Plan de mobilité simplifie AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE La communauté de communes s'est dotée de la compétence mobilité suite aux dispositions de la loi LOM (Loi d'Orientation des Mobilités n° ...
2019-1428 du 24 décembre 2019).
Afin de planifier la stratégie en matière de mobilité sur le territoire, la collectivité s'est engagée dans l'élaboration d'un plan de mobilité simplifié.
En application des articles L1214-36-1 et L123-19-1 du Code de l'environnement, Le plan de mobilité simplifié est soumis à une participation par voie électronique (PPVE).
Dans ce cadre, le dossier mis à disposition du public comprend : le plan de mobilité simplifié composé du diagnostic du document stratégique, et du plan d'actions, et les avis recueillis des personnes publiques associées et la délibération n° 2025-04 du 24 avril 2025 qui arrête le plan de mobilité simplifié.
Ces pièces seront mises à la consultation du public du mercredi 1er octobre (9 h 00) au jeudi 30 octobre 2025 (13 h 00) inclus et seront consultables en version numérique à cette adresse : https://bretagneromantique.fr/ Le public pourra formuler ses observations et propositions durant la période de consultation à l'unique adresse suivante : mobilite@bretagneromantique.fr.