Projet de modification du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Cherval

du PLUi ayant pour objet la rectification d'erreurs matérielles : zonage Ace (agricole à vocation de continuité écologique) à remplacer en A (agricole) sur la commune de Cherval sur la parcelle ZM 90, Grange Neuve, (les parcelles ZM89 et ZM 62 sont supprimées de la procédure initiale) ; zonage Ace (agricole à vocation de continuité écologique) à remplacer en A (agricole) sur la commune de La Chapelle-Grésignac sur les parcelles ZD 66 et ZD 67, à Grésignac (les parcelles ZD 11 et ZD 61 sont supprimées de la procédure initiale) ; Par délibération n°2025-92 du conseil communautaire du 24 juin 2025, les modalités de la mise à disposition du public ont été définies conformément à l'article L.153-47 du code de l'urbanisme, comme suit : Le projet de modification, l'exposé de ses motifs, ainsi que, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, seront mis à la disposition du public pendant un mois à la Communauté de communes du Périgord Ribéracois : 11 rue Couleau BP 10 24600 Ribérac, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, ainsi que sur le site internet de la Communauté de communes du Périgord Ribéracoisx(https://ccpr24.fr/amenager-le-territoire/amenagement-durable/plan-local-urbanisme-intercommunal-plui/)..? Des registres permettant au public de consigner ses observations pendant toute la période de mise à disposition seront ouverts au siège de la Communauté de communes du Périgord Ribéracois. Les observations du public pourront également être adressées par courriel sur une adresse électronique qui sera dédiée à cette procédure de modification (modif-plui@ccpr24.fr) et également par courrier au Président de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois (Service Aménagement Territorial, 11 rue Couleau BP 10 24600 RIBERAC). Le dossier tenu à la disposition du public comprendra : Le projet de modification du PLUi, Le cas échéant, les avis des personnes publiques associées consultées au titre de l'article L.132-7 du code de l'urbanisme.
Ces modalités de mise à disposition du public seront portées à la connaissance du public par voie d'avis publiée dans un journal diffusé dans le Département de la Dordogne au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition et par voie d'affichage sur les lieux concernés par le projet de modification.
A l'issue de la mise à disposition, Monsieur le Président en présentera le bilan devant le Conseil Communautaire, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée..