Presse de la Manche (La), Ouest France /Edition de la Manche
CA SAINT-LO AGGLO
Agneaux
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Avis d'enquête publique
ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL DE SAINT-LÔ AGGLO Par arrêté du 23/09/25, le président de Saint-Lô Agglo, M. Lemazurier Fabrice a organisé les modalites de l'enquête publique portant sur l'élaboration du règlement local de publicité intercommunal de Saint-Lô Agglo ...
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Elle se déroulera du lundi 13 octobre 2025 à 9 h au jeudi 13 novembre 2025 à 17 h inclus (sur une durée de 32 jours consécutifs).
Par décision E25000027/14 du 9 avril 2025 du Tribunal administratif de Caen, est désigné M. Hubert MONTAIGNE est désigné comme commissaire enquêteur.
Le commissaire-enquêteur recevra le public aux heures et jours indiqués dans le tableau ci-dessous : Collectivités Lieux et adresse Jours et Horaires des permanences Saint-Lô Agglo (siège de l'enquête publique) Siège 70, rue du Neufbourg, 50000 Saint-Lô Lundi 13 octobre 2025 de 9 h à 12 h.
Jeudi 13 novembre 2025 de 14 h à 17 h.
Condé-sur-Vire, mairie 2, place Augustin-Grandin, 50890 Condésur Vire Jeudi 16 octobre 2025 de 9 h à 12 h.
Marigny-le-Lozon Pôle public salle Charlotte-Mac-Lear place Cadenet, 50570 Marigny-le-Lozon Mercredi 22 octobre 2025 de 14 h à 17 h.
Pont Hébert, mairie 2, place du Général-de-Gaulle, 50880 Pont-Hébert Jeudi 16 octobre 2025 de 14 h à 17 h.
Saint-Jean-de-Daye, salle des fêtes Claude-Lavieille 2, rue Saint Jean, 50620 Saint-Jean-de-Daye Mercredi 22 octobre 2025 de 10 h à 12 h.
Saint-Lô, mairie Place Général-de-Gaulle, 50000 Saint-Lô Samedi 25 octobre 2025 de 9 h à 12 h. Jeudi 13 novembre 2025 de 9 h à 12 h.
Tessy-Bocage, mairie 7, place Jean-Claude-Lemoine, 50420 Tessy Bocage Mardi 4 novembre 2025 de 14 h à 17 h.
Torigny-les-Villes, mairie Place du Château Torigni-sur-Vire, 50160 Torigny-les-Villes Lundi 27 octobre 2025 de 9 h à 12 h.
Participation du public et registres d'enquête : Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier, et consigner ses observations sur les différents objets de l'enquête : En se rendant à l'une des permanences (liste ci-dessus) sans distinction.
En se rendant au siège de l'agglo ou dans l'une des communes (liste cidessus), dans leurs heures d'ouverture habituelles au public.
En envoyant un courrier adressé au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : M. le commissaire-enquêteur Saint-Lô Agglo Direction de l'aménagement, 70, rue du Neufbourg 50000 Saint-Lô En complétant le registre dématérialisé d'enquête qui est mis à disposition à l'adresse suivante : ? https://www.registre-dematerialise.fr/6641 Par mail à l'adresse suivante : enquete-publique-6641@registre-dematerialise.fr Publicité de l'enquête : Un avis public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête, dans deux journaux habilités à publier des annonces légales et diffusés dans le département.
Cet avis sera affiché notamment au siège de Saint-Lô Agglo, et dans toutes les mairies concernées par cette enquête publique.
Il sera publié par tout procédé en usage dans les communes et au siège de l'agglomération et suivant les directives de l'arrêté du ministre de l'environnement du 24/04/2012 (format A2 et caractères noirs sur fond jaune).
Fin de l'enquête : A l'expiration du délai de l'enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre au président de Saint-Lô Agglo, le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au préfet de la Manche et au président du Tribunal administratif de CAEN.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de l'enquête au siège de l'agglomération aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un délai d'un an.
Approbation : A l'issue de l'enquête publique, le règlement local de publicité intercommunal, éventuellement corrigés pour tenir compte des avis, observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, seront approuvés par délibération du Conseil communautaire.
P0210913.
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