Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Plaisance-du-Touch

14/11/25 à 17h.
Les objectifs de la modification sont l'ouverture à l'urbanisation du secteur de Vieille Côte, la modification de l'OAP correspondant et des ajustements des règlements écrit et graphique.
La commissaire enquêtrice recevra à la mairie de Mérenvielle : Mardi 14/10/25 de 15h à 18h ; Mercredi 29/10/25 de 16h à 19h ; Vendredi 14/11/25 de 14h à 17h.
Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique : sur le site Internet ou via https://www.democratieactive.fr/enquete-publique-m1-plumerenvielle/https://grandouesttoulousain.fr/ en format papier à la mairie de Mérenvielle et au siège de la communauté d'agglomération Le Grand Ouest Toulousain, Aux jours et heures habituels d'ouverture Pendant l'enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions : Sur le registre d'enquête disponible en mairie de Mérenvielle et au siège du Grand Ouest Toulousain ; Par courrier au commissaire enquêteur à : Mme la Commissaire enquêtrice, Le Grand Ouest Toulousain, 10 rue François Arago, 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH ; Par courrier électronique à : ; epm1 plu-merenvielle@democratieactive.fr Sur le registre dématérialisé à : ou via https://www.democratieactive.fr/enquete-publique-m1-plumerenvielle/https://grandouesttoulousain.fr/ Les personnes intéressées par le dossier d'enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.
A l'issue de l'enquête publique et après prise en compte du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur (disponibles pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête sur le site Internet http://www.grandouesttoulousain.fr, à la mairie de Mérenvielle et au siège du Grand Ouest Toulousain), la modification du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Mérenvielle pourra être soumise à la délibération du conseil communautaire..