Déclaration d'utilité publique (DUP)
Versols-et-Lapeyre
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Avis d'enquête publique
217877 AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé de l'ouverture d'une enquête publique conjointe, présentee par la commune de Versols-et-Lapeyre, Pour conduire l'enquête publique préalable à : la déclaration d'utilité publique relative à la mise en conformité administrative (ouvrages ...
, prélèvement, protection de la ressource) des opérations de travaux relatifs à la dérivation des eaux ; la mise en place de périmètres de protection et servitudes et autorisant le traitement et la distribution d'eau destinée à la consommation humaine; l'enquête
L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires
en vue de la détermination des parcelles concernées par les périmètres de protection (immédiat, rapproché et éloigné).
Cette enquête, d'une durée de 33 jours consécutifs, se déroulera du lundi 13 octobre 2025 à 9h00, au vendredi 14 novembre 2025 à 12h00, à la mairie de Versolset Lapeyre, siège de l'enquête publique.
Le pétitionnaire est la mairie de Versols-et-Lapeyre, dont le maire est Monsieur MarcDesoteux,mairiedeVersols-et-Lapeyre,lieu-dit'LeChampdeRamonde', 12400 Versols-et-Lapeyre Téléphone : 05.65.49.22.02 Email : mairie_versols@hotmail.com Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier d'enquête seront déposées du lundi 13 octobre 2025 à 9h00 au vendredi 14 novembre 2025 à 12h00 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d'ouverture au public, dans les mairies de Versols-et-Lapeyre, de Saint-Affrique et de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Le dossier d'enquête publique sera également consultable, pendant toute la durée de celle-ci, sur le site internet des services de l'État en Aveyron http://www.aveyron.gouv.fr), à la rubrique 'publication consultations enquêtes publiques en cours'.
Pendantcedélai,desobservationspourrontêtreconsignéespartoutepersonne intéressée : soit directement sur le registre d'enquête, côté et paraphé par le commissaire enquêteur,ouvertàceteffetauxmairiesdeVersols-et-Lapeyre,deSaint-Affrique et de Saint-Jean-et-Saint-Paul. soit adressées par correspondance, au commissaire enquêteur, Monsieur Jacques Caironi, à la mairie de Versols-et-Lapeyre, lieu-dit 'Le Champ de Ramonde », 12400 Versols-et-Lapeyre qui les joindra au registre ; soit par courriel, à l'adresse mail dédiée : pref-enquete-captageversolsetlapeyre@aveyron.gouv.fr Monsieur Jacques Caironi, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la mairie de Versols-et-Lapeyre, lieudit 'Le Champ de Ramonde », 12400 Versols-et-Lapeyre. .
Le lundi 13 octobre 2025, de 9h00 à 12h00, . le samedi 18 octobre 2025, de 9h00 à 12h00, . le lundi 27 octobre 2025, de 9h00 à 12h00, . le vendredi 14 novembre 2025, de 9h00 à 12h00.
Copies du rapport et des conclusions seront tenues à la disposition du public, dans les mairies de Versols-et-Lapeyre, de Saint-Affrique et de Saint-Jean-et Saint-Paul ainsi que sur le site internet des services de l'État en Aveyron http://www.aveyron.gouv.fr), à la rubrique 'publication consultations enquêtes publiques clôturées', pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête.
Pour la préfète et par délégation, la secrétaire générale, Véronique ORTET.