Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Malaucène
Favori
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Signaler
Malaucène
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE MALAUCENE
402676 INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par délibération n° 2025 AME 207 en date du 11/09/2025 le Conseil Municipal de MALAUCENE a institue un droit de préemption urbain. La délibération est affichée en mairie jusqu'au 31 octobre 2025.
Territoires concernés :
Malaucène
L'enquête est terminée