Enquête publique unique

Arras

par la société EDF Power Solutions et à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de WAZIERS, En vue de l'implantation d'une centrale solaire photovoltaïque au sol, d'une puissance installée de 10,35 Mwc, au Sud de la commune.
L'enquête publique se déroulera pendant 30 jours consécutifs, du lundi 13 octobre 2025 à 9h00 au mercredi 12 novembre 2025 à 17h00.
Le siège de l'enquête publique est fixé à la mairie de WAZIERS située Place André Bordeu à WAZIERS (59119).
Les jours et horaires d'ouverture des bureaux au public sont du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Les pièces du dossier soumis à enquête publique comportent l'étude d'impact commune aux deux procédures précitées, l'avis émis par la mission régionale d'autorité environnementale le 4 décembre 2023 ainsi que le mémoire adressé en réponse par la société EDF Power Solutions le 19 février 2024.
Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier d'enquête : en version papier et sur un poste informatique mis à disposition en mairie de WAZIERS, siège de l'enquête publique, aux jours et horaires habituels d'ouverture des bureaux. en version numérique : à l'adresse du registre dématérialisé https://participation.proxiterritoires.fr/projetcentrale-solaire-waziers sur le site internet des services de l'Etat dans le Nord https://www.nord.gouv.fr/ Actions-de-l'Etat/Environnement, rubriques « Information et participation du public/ Permis de construire/Permis de construire 2025 » et « Information et participation du public/Urbanisme/Plan local d'urbanisme » sur le site internet de la mairie de WAZIERS à l'adresse https://www.waziers.fr Par décision du 18 août 2025 du tribunal administratif de Lille, monsieur Robert VANOVERMEIR a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire l'enquête publique.
En cas d'empêchement de monsieur VANOVERMEIR, le commissaire enquêteur désigné en tant que suppléant est monsieur Gérard LALOT.
Le commissaire-enquêteur recevra les observations et propositions du public en mairie de WAZIERS, siège de l'enquête : le lundi 13 octobre 2025 de 9 heures à 12 heures, le samedi 25 octobre 2025 de 9 heures à 12 heures, le vendredi 31 octobre 2025 de 14 heures à 17 heures, le mercredi 12 novembre 2025 de 14 heures à 17 heures.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre déposé en mairie de WAZIERS, aux jours et horaires d'ouverture des bureaux par courrier adressé par voie postale en mairie de WAZIERS à l'attention de monsieur le commissaire-enquêteur sur le registre dématérialisé par le lien https://participation.proxiterritoires.fr/projetcentrale-solaire-waziers ou par courriel à l'adresse projet-centrale-solaire-waziers@mail.proxiterritoires.fr Toutes informations relatives au projet pourront être demandées auprès de la société EDF Power Solutions, sise 43 boulevard des Bouvets à Nanterre (92000) en contactant Monsieur Constantin MESTHENEAS, chargé de projet, par téléphone au 06 15 14 75 05 ou par messagerie à l'adresse Constantin.Mestheneas@edf-re.fr, en spécifiant en objet « enquête publique projet de centrale solaire WAZIERS».
A l'expiration du délai d'enquête publique, le commissaire-enquêteur établira son rapport et ses conclusions motivées.
Le public pourra consulter ces documents déposés en mairie de WAZIERS, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
Les documents seront par ailleurs consultables à la sous-préfecture de Douai et sur le site internet des services de l'Etat dans le Nord.
A l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal de WAZIERS se prononcera, par délibération, sur l'approbation de la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme, par déclaration de projet, et réaffirmera le caractère d'intérêt général attaché au projet, conformément à l'article L.153-58 du code de l'urbanisme.
Monsieur le préfet du Nord statuera, par arrêté, sur la demande de permis de construire, en application des articles L. 422-2 et R. 422-2 du code de l'urbanisme, à compter du caractère exécutoire de la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de WAZIERS.
Fait à Lille, le 22 SEP. 2025 Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général Pierre MOLAGER 20250026010.