Source : Notre-territoire.com, Ouest France /Edition d'Ille et Vilaine
Projet de désaffectation
Rennes
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de desaffectation et de cession d'un chemin rural le dit Coquelin, commune de Loretz-d'Argenton. Par arrêté n°2025-06 en date du 15 septembre 2025, Le Maire de la commune de Loretz-d'Argenton a ordonné l'ouverture d'une enquête publique concernant le projet de désaffectation ...
et de cession d'un chemin au dit Le Coquelin.
L'enquête publique se déroulera DU LUNDI 13 OCTOBRE 2025 à 09h15 AU LUNDI 27 OCTOBRE 2025 à 12h00.
Monsieur Dominique MOREAU, Ingénieur des armées en retraite, a été désigné commissaire enquêteur.
Pendant toute la durée de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier d'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture des collectivités suivantes : Le dossier « papier » : À la Mairie de Loretz-d'Argenton, 57 Place Charles de Gaulle, commune déléguée Argenton l'Eglise, 79290 LORETZ-D'ARGENTON.
Le dossier dématérialisé : Sur le site Internet de la Commune de Loretz-d'Argenton pendant toute la durée de l'enquête publique : https://www.loretzdargenton.fr.
Les observations du public pourront : Être consignées sur le registre d'enquête publique ouvert à cet effet à la Mairie de Loretz-d'Argenton à la mairie déléguée d'Argenton l'Eglise. Être adressées par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur, à la Mairie de Loretz-d'Argenton, 57 Place Charles de Gaulle, 79290 LORETZ-D'ARGENTON, lesquelles seront annexées au registre se trouvant au siège de l'enquête publique.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête publique.
Toute information pourra être demandée auprès de la Mairie de Loretz-d'Argenton au 05-49-67-02-14.
Permanences : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public le lundi 13 octobre 2025 de 09h15 à 12h15 et le lundi 27 octobre 2025 de 09h00 à 12h00, à la mairie déléguée d'Argenton l'Eglise,57 place Charles de Gaulle, 79290 LORETZ-D'ARGENTON.
La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à disposition du public un mois après la clôture de l'enquête publique à la Mairie de Loretz-d'Argenton, Mairie déléguée d'Argenton l'Eglise aux jours et heures d'ouverture et sur le site internet pendant un an.
Le Maire, Pierre SAUVETRE..