Information du public
Rousset
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Avis administratif
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE En application des articles L121-8, L121-16 et suivants, Et R121-8 et suivants du Code de l'environnement Projet du Centre national de primatologie (CNP) 1. OBJET DE LA CONCERTATION Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), maître d'ouvrage, porte le projet ...
du Centre national de primatologie (CNP), situe à Rousset (Bouches-du-Rhône).
Ce projet vise à renforcer l'autonomie de la recherche académique française, en garantissant un accès maîtrisé et responsable aux primates, dans un cadre transparent et respectueux du vivant, au-delà des normes les plus exigeantes.
Il a pour objectifs de garantir la souveraineté scientifique et sanitaire, de contribuer à une recherche éthique et responsable, d'assurer un élevage conforme aux meilleures pratiques de bien-être animal, et de développer des installations durables, intégrées dans leur environnement.
La concertation préalable a pour objet de débattre de l'opportunité, des objectifs et des principales caractéristiques du projet, ainsi que de ses impacts scientifiques, éthiques, environnementaux et territoriaux. 2.
CADRE DE LA CONCERTATION Bien que le projet ne relève pas d'une saisine obligatoire au titre du Code de l'environnement, le CNRS a choisi de recourir à une concertation préalable volontaire sous l'égide de la Commission nationale du débat public (CNDP), afin de favoriser l'information du public, la transparence et le dialogue autour du projet du CNP.
Par décision du 4 juin 2025, la CNDP a désigné M. Mathias Bourrissoux en qualité de garant de la concertation.
Il peut être contacté par mail : mathias.bourrissoux@garant-cndp.fr, ou par courrier postal libellé à son nom au siège de la CNDP 244, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
La concertation se déroulera du 16 octobre au 16 novembre 2025 inclus. 3.
MODALITÉS DE LA CONCERTATION La plateforme participative dédiée http://www.cnrs-concertation-cnp.fr) est l'outil central de la concertation.
Elle permet à chacun de : retrouver toutes les informations actualisées, s'informer grâce aux documents de référence et aux contenus pédagogiques, poser des questions et obtenir des réponses, donner son avis tout au long de la concertation, s'inscrire aux rencontres publiques organisées.
Le dossier de concertation présentant le projet et sa synthèse seront consultables sur la plateforme participative dédiée : http://www.cnrs-concertation-cnp.fr Le dossier de concertation sera également consultable en version papier dans les lieux suivants, aux heures d'ouverture au public : au siège du CNRS 3, rue Michel Ange, 75016 Paris à la Délégation Provence et Corse du CNRS 31, chemin Joseph Aiguier, 13009 Marseille à la Mairie de Rousset Place Paul Borde, 13790 Rousset en sous-préfecture d'Aix-en-Provence 455, av.
Pierre Brossolette, 13617 Aix-en-Provence Un registre sera disponible dans ces lieux pour recueillir les observations du public.
Le public pourra également déposer ses avis : sur la plateforme participative dédiée : http://www.cnrs-concertation-cnp.fr par courrier postal adressé à : Délégation Provence et Corse du CNRS 31, chemin Joseph Aiguier, 13009 Marseille Des rencontres seront organisées aux dates suivantes : Réunion publique d'ouverture de la concertation préalable : jeudi 16 octobre 2025, 18h30, Faculté des Sciences Aix Marseille Université, site de Montperrin 6, Avenue du Pigonnet, 13090 Aix-en-Provence Réunion publique avec une table ronde sur les enjeux scientifiques et éthiques de l'utilisation des primates à des fins scientifiques : samedi 25 octobre 2025, 14h, en présentiel sur le site du CNRS de Marseille 31, chemin Joseph Aiguier et en distanciel Visite du site de la Station de primatologie (SdP) : mardi 4 novembre 2025 à 14h, Rousset (inscriptions obligatoires, places limitées) Réunion thématique sur les enjeux territoriaux et environnementaux du projet : mercredi 5 novembre 2025, 18h, Mairie de Rousset Place Paul Borde, 13790 Rousset Réunion publique de synthèse de la concertation préalable : jeudi 13 novembre 2025, 18h30, Faculté des Sciences Aix Marseille Université, site de Montperrin 6, Avenue du Pigonnet, 13090 Aix-en-Provence Le programme détaillé et les inscriptions sont accessibles depuis sur la plateforme participative en ligne http://www.cnrs-concertation-cnp.fr)4.
SUITES DE LA CONCERTATION À l'issue de la concertation préalable, dans un délai d'un mois, le garant transmettra son bilan et recommandations au CNRS.
Ce bilan sera publié sur la plateforme participative dédiée au projet http://www.cnrs-concertation-cnp.fr), ainsi que sur le site internet de la CNDP http://www.debatpublic.fr).
Conformément à l'article R121-24 du code de l'environnement, à compter de la publication du bilan des garants, le CNRS disposera de deux mois pour publier sur son site internet, le dossier explicitant les enseignements de la concertation, qui répondra au bilan et recommandations du garant et qui présentera les mesures que le CRNS juge nécessaires de mettre en place pour tenir compte de la concertation.
Ce bilan, ainsi que la réponse du CNRS, seront intégrés au dossier de Participation du Public par Voie Électronique (PPVE), qui interviendra lors de la phase ultérieure d'instruction du projet.
Cette annonce sera visible jusqu'au 1 octobre 2026.
Numéro d'annonce : 202513316.