Déclaration d'utilité publique (DUP)

Marseille

enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires nécessaire à la révision des périmètres de protection et l'instauration de servitudes afférentes sur le territoire des communes d'Avignon, Châteaurenard et Noves.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 1er octobre 2025 à 9h00 au vendredi 31 octobre 2025 à 17h00 soit 31 jours consécutifs.
Le siège de l'enquête se situe à la mairie d'Avignon Hôtel de Ville Place de l'Horloge 84000 AVIGNON Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de Monsieur le président du Grand Avignon Services techniques-320 chemin des Meinajaries AGROPARC BP1259 84 911 AVIGNON Cedex 9 04 88 61 54 57 Dès publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête, les dossiers d'enquête publique sont communicables à toute personne qui en fera la demande et, à ses frais, auprès du Préfet de Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Service des relations avec les collectivités territoriales Pôle affaires générales et foncières 84905 AVIGNON Cedex) Tel : 04.88.17.82.24 Est désigné en qualité de commissaire enquêteur Monsieur Georges TRUC retraité de l'Education Nationale Monsieur William VAN DUC, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant toute la durée des enquêtes publiques conjointes, les dossiers d'enquête sur support papier, seront déposés dans chacune des mairies concernées, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels au public comme indiqués ci-après : Communes adresse Heures d'ouverture Avignon 84000 Hôtel de Ville Place de l'Horloge Lundi à vendredi 8h00 à 17h00 Châteaurenard Direction de l'urbanisme 43 avenue des martyrs de la résistance Lundi à vendredi 8h30 à18h Noves-13550 2 place Jean Jaurès Lundi à vendredi 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30 Les dossiers seront en outre consultables : sur le site internet de la préfecture de Vaucluse ( / rubrique « Publication » / Enquêtes publiques Liste des enquêtes publique / AVIGNON CAPTAGE SAIGNONNE) . http://www.vaucluse.gouv.fr -sur le site internet des services de l'État dans les Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans chacune des mairies concernées à l'adresse et heures d'ouverture au public mentionnées à l'article 3 du présent arrêté. pour l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique sur un registre à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur ; pour l'enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires sur un registre à feuillets non mobiles côté et paraphé par chacun des maires concernés.
Le public peut également adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : mairie d'AVIGNON Hôtel de Ville Place de l'Horloge -84000 AVIGNON Le public pourra également les faire parvenir par voie électronique à l'adresse mail suivante : pref-enquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr, l'objet ci-après devant être bien précisé : « AVIGNON CAPTAGE SAIGNONNE ».
Elles seront consultables sur le site internet de la préfecture de Vaucluse http://www.vaucluse.gouv.fr / rubrique « Publication » / Liste des enquêtes publiques /AVIGNON CAPTAGE SAIGNONNE).
Seules les observations parvenues pendant le délai de l'enquête seront prises en considération.
D'UN APPARTEMENT situé à MARSEILLE (13014), Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public comme suit : Lieux Date adresse Avignon Mercredi 1er octobre 2025 de 9h00 à 12h00 Jeudi 16 octobre 2025 de 15h à 17h Vendredi 31 octobre 2025 de 14h00 à17h00 Hôtel de Ville RDC Porte 7 Châteaurenard Mercredi 22 octobre 2025 de 15h00 à18h00 Direction de l'urbanisme salle de réunion 43 avenue des martyrs de la résistance Noves Jeudi 9 octobre 2025 de 13h30 à 16h30 Hôtel de Ville RDC Salle des expositions A l'issue de cette enquête publique, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée, pendant un délai d'un an dans chacune des mairies concernées, à la préfecture de Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Service des Relations avec les Collectivités TerritoTerritoriales Pole affaires generales et foncieres) ainsi que sur le site des services de l'Etat en Vaucluse http://www.vaucluse.gouv.fr / rubrique <¡ Publication â / Enquetes publiques / Liste des enquetes publique / AVIGNON CAPTAGE SAIGNONNE Cet avis est également publ ié en vue de l'application des articles L.311-1, L.311 -2 et L.311-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Dans un délai d'un an à compter de la clôture d'enquête publique, les préfets de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône pourront, le cas échéant, prononcer par un arrêté l'utilité publique du projet, réviser les périmètres de protection et instaurer les servitudes inhérentes.
Pour le préfet de Vaucluse La secrétaire générale Sabine ROUSSELY Pour le préfet des Bouches-du-Rhône La secrétaire générale adjointe Marie-Pervenche PLAZA.