Enquête publique unique

Geaune

de la Communaute de Communes des Luys en Béarn et l'abrogation des six cartes communales de ce territoire Enquête publique unique du samedi 18 octobre 2025 à 9h00 au mardi 18 novembre 2025 à 19h00 Par arrêté n°2025-09-26 en date du 26 septembre 2025, Monsieur le Président du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan a prescrit l'ouverture de l'enquête publique unique (conformément à l'article L.123-6 du Code de l'environnement) du samedi 18 octobre 2025 à 9h00 au mardi 18 novembre 2025 à 19h00, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs en vue de la révision de zonage de l'assainissement des communes d'Arzacq-Arraziguet, Bouillon, Larreule, Malaussanne, Mazerolles, Morlanne, Pomps et Vignes dans le cadre du projet de plan local d'urbanisme intercommunal ouest de la Communauté de Communes des Luys en Béarn et l'abrogation des six cartes communales de ce territoire.
Le siège de l'enquête publique est le siège du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan, 48 rue Gourgues 40320 GEAUNE.
Cette révision du zonage de l'assainissement des communes d'Arzacq-Arraziguet, Bouillon, Larreule, Malaussanne, Mazerolles, Morlanne, Pomps et Vignes se fait dans le cadre du projet de plan local d'urbanisme intercommunal ouest de la Communauté de Communes des Luys en Béarn et l'abrogation des six cartes communales de ce territoire.
Madame Karine Khaldoun a été désignée commissaire enquêtrice par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Pau.
Concernant le projet de révision de zonage, le dossier d'enquête est constitué des pièces relatives à l'enquête publique, du projet de révisions de zonage d'assainissement des communes d'Arzacq-Arraziguet, Bouillon, Larreule, Malaussanne, Mazerolles, Morlanne, Pomps et Vignes.
Les dossiers d'enquête seront consultables en version numérique : sur des formats ouverts et accessibles conformément au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) sur le site internet du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan et sur un poste informatique mis à disposition au siège du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan (48 rue Gourgues 40320 GEAUNE) aux jours et heures d'ouverture suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Les dossiers d'enquête seront consultables en version papier : au siège du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan, siège de l'enquête du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, à la Mairie de D'Arzacq-Arraziguet du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, les vendredi et samedi de 9h00 à 12h00, à la Maire de Mazerolles, les lundi et mercredi de 15h00 à 17h00, les mardi, jeudi et vendredi de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00, à la Mairie de Morlanne les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h30 à 17h00.
Ils sont communicables à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête publique et pendant celle-ci.
Un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la Commissaire enquêtrice, sera déposé dans les trois lieux de permanence.
Pendant la durée de l'enquête publique, le public pourra consigner ses observations : sur le registre d'enquête mis à disposition aux jours et heures habituels d'ouverture au public dans les trois lieux de permanence fixés, par écrit à l'attention de Madame Karine Khaldoun, Commissaire enquêtrice, au Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan (48 rue Gourgues 40320 GEAUNE), ou par courriel à l'adresse suivante : enquete.publique@eaux40.fr en indiquant en objet « Enquête publique pour la révision du zonage d'assainissement des communes d'Arzacq-Arraziguet, Bouillon, Larreule, Malaussanne, Mazerolles, Morlanne, Pomps et Vignes » et à l'attention de la Commissaire enquêtrice.
Il ne sera pas tenu compte des observations émises en dehors de la période d'enquête se déroulant du samedi 18 octobre 2025 (9h00) au mardi 18 novembre 2025 (19h00) inclus.
La Commissaire enquêtrice sera présente et recevra les observations écrites ou orales du public : à la Mairie d'Arzacq-Arraziguet, le samedi 18 octobre 2025 de 9h00 à 12h00, à la Mairie de Mazerolles, le samedi 25 octobre 2025 de 9h00 à 12h00, à la Mairie de Morlanne, le mardi 18 novembre 2025 de 16h00 à 19h00.
Aux termes de l'enquête, le rapport et les conclusions de la Commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public au siège du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan aux jours et heures habituels d'ouverture (48 rue Gourgues 4320 GEAUNE) et sur le site internet du Syndicat pendant un an à compter de la date de remise du rapport et des conclusions.
Le Conseil syndical du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan se prononcera par délibération sur l'approbation du zonage d'assainissement des communes d'Arzacq-Arraziguet, Bouillon, Larreule, Malaussanne, Mazerolles, Morlanne, Pomps et Vignes.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur le Président du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan (48 rue Gourgues 40320 GEAUNE / 05.58.44.58.58.).
Le Président, Pascal BEAUMONT.