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SOCIETE DU GRAND PARIS
Aulnay-sous-Bois

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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SOCIETE DU GRAND PARIS

7165824201 AA REPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de la SEINE-SAINT-DENIS Direction du développement durable et des collectivités locales Application du code de l'environnement AVIS La Société du Grand Paris, sise immeuble Le Cézanne, 30, avenue des Fruitiers, 93200 Saint-Denis, bénéficiaire de ...

l'arrêté interpréfectoral n° 2017-2455 du 23 août 2017, est autorisée à créer et exploiter la Ligne 16, la Ligne 17 sud et la Ligne 14 nord, dite Ligne 16 du réseau du Grand Paris Express sur les communes de Saint-Ouen, Saint-Denis, Aubervilliers La Courneuve, Le Bourget, Le Blanc-Mesnil, Aulnay-sous-Bois, Sevran, Livry-Gargan, Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Gournay-sur-Marne dans le département de Seine Saint-Denis et sur les communes de Chelles et Champs-sur-Marne dans le département de Seine-et-Marne.
Un extrait de l'arrêté est affiché à la mairie de chacune de ces communes pendant au moins un mois.
Les maires des communes concernées conservent cet acte et délivrent à toute personne qui le demande les informations sur les servitudes qui y sont rattachées.
Un dossier relatif à cette opération est consultable en préfecture de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne et dans les communes précitées pendant deux mois à compter de la publication de cet arrêté.
L'arrêté interpréfectoral n° 2017-2455 du 23 août 2017 est publié sur le site internet de la préfecture de la Sein-Saint-Denis pendant un an au lien suivant : http://www.seine-saintdenis. gouv.fr/Politiquespubliques/Environnement-paysage-risques-naturels-et-technologiques bruit-nuisances-publicite/Consultations-publiques/Dossiers-Loi-sur-leau.
EP17-381 enquete-publique@publilegal.fr.

23 août 2017
Date non déterminée

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