Demande d'autorisation environnementale

Saint-Bauzély

sur la commune de Saint-Bauzély Avis d'ouverture de consultation du public Par arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2025 une consultation du public, d'une durée de 3 mois, est ouverte dans la commune de Saint-Bauzély, dans le cadre de la demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS DUC, représentée par Monsieur Johann RAT, directeur d'établissement ainsi que Monsieur Damien CALANDRE, directeur général, dont le siège social est situé 2 Grande Rue 89770 Chailley, en vue de l'extension de l'activité de production et d'abattage de l'abattoir de volaille de la société situé chemin des bois, 30730 Saint-Bauzely.
Les activités projetées sont visées comme suit, dans la nomenclature des installations classées : 3641 (A), 3642-1 (A), 2910-A-2 (DC), 4735-1.b (DC), 2921-1.b (DC), 4725 (D).
Au titre des rubriques IOTA : activités classées Loi sur l'Eau : 2.1.1.0-1 (A), 2.1.5.0-2 (D) Des informations complémentaires pourront être demandées via l'adresse courriel contact@duc.fr ou par téléphone au 03 86 43 55 88.
Monsieur Jean HODÈS, colonel de l'arme des transmissions en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant toute la durée de l'enquête, du mercredi 22 octobre 2025, 14 heures au jeudi 22 janvier 2026, 18 heures, le dossier de demande d'autorisation environnementale comportant notamment une étude d'impact et un résumé non technique sera tenu à disposition du public : sur le site internet dédié à la consultation du public (registre dématérialisé) : https://liv.adm-occitanie.fr sur le site internet des services de l'État : https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Classement-des-ICPE-par-communes-regimes-autorisation-et-enregistrement/Saint-Bauzely/Duc sous format papier, en mairie de Saint-Bauzély, Place de la mairie, 30730 Saint Bauzély, aux jours et heures d'ouverture de la mairie.
Les informations relatives au dossier sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Pendant la période de consultation du public, les observations et propositions du public seront consignées soit dans le registre d'enquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, en mairie de Saint-Bauzély, soit sur le registre numérique dédié à la consultation du public https://liv.adm-occitanie.fr Elles pourront également être transmises par courrier postal adressé avant le 22 janvier 2026, 18 heures à M. Jean HODÈS, commissaire enquêteur, consultation projet extension abattoir DUC, mairie de Saint-Bauzély, Place de la mairie, 30730 Saint-Bauzély.
Sous réserve de leur réception avant la fin de la période de consultation, les observations inscrites sur le registre papier ouvert en mairie de Saint Bauzély ou reçues par voie postale seront insérées au registre numérique de consultation, par le commissaire-enquêteur au fur et à mesure de leur réception.
Tout au long de la période de consultation du public, les avis des entités dont la consultation est requise par la réglementation seront rendus publics sur le registre numérique dédié ainsi que dans le dossier papier mis à disposition en mairie de Saint-Bauzély par le commissaire enquêteur.
Seront également rendus publics les éventuelles informations complémentaires transmises par le pétitionnaire ainsi que les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis, et aux observations et propositions du public.
Deux réunions publiques d'échange et d'information, en présence du pétitionnaire, seront organisées par le commissaire enquêteur, au centre socio-culturel Paul Portalès, place de la mairie à Saint-Bauzély, aux dates suivantes : mardi 04 novembre 2025 à 18 heures et vendredi 09 janvier 2026 à 18 heures.
Deux permanences seront organisées en mairie de Saint-Bauzely par le commissaire enquêteur aux dates suivantes : mardi 09 décembre 2025, de 14 heures à 17 heures et jeudi 15 janvier 2026, de 14 heures à 17 heures.
A l'issue de la clôture de la période de consultation, toute personne pourra, pendant 1 an, prendre connaissance, en mairie de Saint-Bauzély et en préfecture du Gard, ainsi que sur le site internet des services de l'État (https://www.gard.gouv.fr), du dossier, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, et du mémoire en réponse du demandeur, s'il existe.
Le présent avis sera affiché en mairies de Saint-Bauzély, Montignargues, Fons, Gajan, La Rouvière, Saint-Génies-de-Malgoirès, Saint-Mamert-du-Gard, Montagnac, Mauressargues et Moulézan.
Il sera également affiché par les soins du demandeur sur chacune des voies d'accès et sur les lieux prévus pour la réalisation du projet.
A l'issue de la consultation, le préfet du Gard, autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation environnementale, statuera sur la demande déposée par arrêté d'autorisation, d'autorisation avec prescriptions ou refus du projet.1917.