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Enquête publique unique
Poitiers

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Poitiers
Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : MELVAN

Dénomination : SAS MELVAN. commune d aslonnes avis d enquête publique par arrête préfectoral n 2025 sgad be 188 en date du 29 septembre 2025 a été prescrite l ouverture de l enquête publique unique préalable à la délivrance d un permis de construire et à la demande d autorisation environnementale ...

au titre de l article l214 3 du code de l environnement ce ainsi qu à l absence d opposition au titre de l évaluation des incidences natura 2000 de l article l414 4 du ce et à la dérogation exceptionnelle à l interdiction de destruction d espèces protégées ou d habitats d espèces protégées au titre de l article l411 2 du ce nécessaires à la réalisation d un parc photovoltaïque au sol déposé par la sas melvan projet situé au lieu dit benest sur la commune d aslonnes le dossier d enquête comportant notamment une étude d impact et la demande d autorisation environnementale avec le registre sera mis à la disposition du public pendant 33 jours consécutifs du jeudi 23 octobre 2025 9h au lundi 24 novembre 2025 12h inclus en mairie d aslonnes et consultable aux horaires habituels d ouverture de la mairie chacun pourra consigner ses observations sur le registre présent à la mairie d aslonnes ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur monsieur christian jarry en mairie d aslonnes siège principal d enquête le commissaire enquêteur siégera à la mairie d aslonnes les jeudi 23 octobre 2025 de 9h à 12h mardi 4 novembre 2025 de 14h à 17h lundi 24 novembre 2025 de 9h à 12h en cas d impossibilité majeure de m jarry le commissaire enquêteur suppléant désigné monsieur jean pierre lammens poursuivra l enquête le public pourra également faire parvenir ses observations et propositions par lettre adressée pendant toute la durée de l enquête au commissaire enquêteur à la mairie d aslonnes siège principal de l enquête place de la mairie 86340 aslonnes ainsi que sur l adresse électronique suivante pref enquetes publiques vienne gouv fr le dossier et les informations relatives à l enquête publique seront également consultables sur le site internet de la préfecture httpswwwvienne gouv fr rubriques actions de l état environnement risques naturels et technologiques enquête publique centrale photovoltaïque ainsi qu à la préfecture de la vienne place aristide briand 86021 poitiers de 8 h 45 à 12 h et de 13h30 à 16h sur un poste informatique a compter de la date de clôture de l enquête le commissaire enquêteur disposera du délai d un mois pour faire connaître son rapport d enquête et ses conclusions motivées sur le dossier qui seront déposés en mairie d aslonnes et à la préfecture de la vienne secrétariat général aux affaires départementales bureau de l environnement où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance ils seront publiés et mis à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture httpswwwvienne gouv fr actions de l état environnement risques naturels et technologiques enquête publique centrale photovoltaïque les demandes de communication de ces conclusions devront être adressées à monsieur le préfet secrétariat général aux affaires départementales bureau de l environnement le permis de construire et la demande d autorisation environnementale nécessaires à la réalisation d un parc photovoltaïque au sol seront délivrés par le préfet de la vienne des informations pourront être demandées auprès de la sas melvan représentée par monsieur daniel grondin responsable de projets enr immeuble hyperion 71 rue carles vernet 33800 bordeaux tél 07 89 35 52 02 mail d grondin melvan eu.

Territoires concernés : Poitiers
L'enquête est terminée
23 octobre 2025
24 novembre 2025

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