COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

Pontcharra

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La délibération est affichée durant un mois à la mairie de Pontcharra au 95 avenue de la gare 38530 PONTCHARRA et au siège de la communauté de communes Le Grésivaudan au 390 rue Henri Fabre 38926 CROLLES, Conformément à l'article R311-5 du Code de l'urbanisme.
La délibération et ses annexes à savoir le périmètre de la ZAC, le dossier de création de la ZAC, le tableau de synthèse des mesures Eviter Réduire Compenser et modalités de suivi des incidences du projet d'aménagement ainsi que la synthèse des observations et propositions du public établie à l'issue de la Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) et le bilan de la concertation publique sont publiés sur le site internet http://www.le-gresivaudan.fr et tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes Le Grésivaudan, aux jours et heures d'ouverture au public.
Ils sont communicables de plein droit sur demande des personnes intéressées et à leurs frais.
La synthèse des observations et propositions du public établie à l'issue de la PPVE et les motifs de la décision font l'objet d'une procédure de publicité par voie électronique sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/6325 conformément à l'article L123-19-1 du Code de l'environnement..