Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Souel
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Avis d'enquête publique
Avis au public COMMUNE DE SOUEL INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par delibération en date du 25 septembre 2025, le Conseil Municipal a accepté la délégation du Droit de Préemption Urbain tel qu'il résulte des dispositions légales du code de l'urbanisme sur l'ensemble des zones UA, UB ...
, UC, UM, UL, UE et 1AU, 1AUM, 1AUL, 1AUE, du PLUi du Cordais et du Causse ; a décidé de donner délégation à Monsieur le Maire, dans les conditions fixées par l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'exercice du Droit de Préemption Urbain pour les zones citées ci-dessus.
La délibération est consultable en Mairie 21 place de la Mairie 81170 SOUEL aux jours et horaires d'ouvertures habituels du secrétariat 05.63.56.17.28 mairie.souel@wanadoo.fr.