République des Pyrénées (La), Source : Notre-territoire.com, Sud Ouest/Edition du Pays Basque, Source : Notre-territoire.com, Eclair des Pyrénées (L')
Enquête publique unique
Ahaxe-Alciette-Bascassan
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Avis d'enquête publique
Communauté d'Agglomeration Pays Basque AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Élaboration du Plan Local d'Urbanisme infracommunautaire (PLUi) Sud Basse Navarre Création de cinq périmètres délimités des abords (PDA) Abrogation de 22 cartes communales Par arrêté du 2 octobre 2025, le Président de la ...
Communauté d'Agglomération Pays Basque a ordonné l'ouverture d'une enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme infracommunautaire (PLUi) Sud Basse Navarre arrêté en Conseil communautaire le 21 juin 2025 (44 communes : Ahaxe-Alciette-Bascassan, Aincille, Ainhice-Mongelos, Aldudes, Anhaux, Arhansus, Armendarits, Arnéguy, Ascarat, Banca, Béhorléguy, Bidarray, Bunus, Bussunarits-Sarrasquette, Bustince-Iriberry, Çaro, Estérençuby, Gamarthe, Hosta, Ibarrolle, Iholdy, Irissarry, Irouléguy, Ispoure, Jaxu, Juxue, Lacarre, Lantabat, Larceveau-Arros-Cibits, Lasse, Lecumberry, Mendive, Ossès, Ostabat-Asme, Pagolle, Saint-Etienne-de-Baïgorry, Saint-Jean-Le-Vieux, Saint-Jean-Pied-de-Port, SaintJust-Ibarre, Saint-Martin-d'Arrossa, Saint-Michel, Suhescun, Uhart-Cize et Urepel), la création de cinq périmètres délimités des abords (PDA) autour de 8 Monuments historiques (Eglise de Notre-Dame de l'Assomption et le Pont Noblia à Bidarray, Commanderie et Croix de carrefour à Irissarry, Eglise Saint-Julien d'Antioche à Ossès, Château d'Etchaux et Eglise Saint-Etienne à Saint-Etienne-de-Baïgorry et Eglise Notre-Dame de l'Assomption à Uhart-Cize) et le projet d'abrogation de 22 cartes communales (Anhaux, Armendarits, Ascarat, Bunus, Çaro, Hosta, Ibarrolle, Iholdy, Irissarry, Irouléguy, Ispoure, Jaxu, Lacarre, Larceveau-Arros-Cibits, Lasse, Lecumberry, Ossès, Ostabat-Asme, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Just-Ibarre, Saint-Martin-d'Arrossa et Uhart-Cize).
L'enquête publique unique de 36 jours se déroulera du lundi 27 octobre 2025 à 9 h 00, au lundi 1er décembre 2025 inclus à 17 h 00.
Mme Anne LITTAYE a été désignée Présidente de la commission d'enquête, Mme Marion THENET et M. André VILLEMUR ont été désignés membres titulaires, et Mme Anne SAOUTER, membre suppléante.
Le public pourra consulter le dossier d'enquête publique : en version papier dans son intégralité au siège de l'enquête : « Maison de la Communauté, Pôle GaraziBaigorri » Lutxiborda, 64220 Saint-Jean-le-Vieux ; du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 00. en version papier allégée (dossier PLUi sans les documents graphiques et les annexes) dans les 6 autres lieux de l'enquête : « Maison de la Communauté, Pôle Iholdi-Oztibarre », Zerbitzu lekua, Iholdi : Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30. Mairie de Larceveau, 325 route du Col d'Osquich, Larceveau-Arros-Cibits : Les lundi, mardi et vendredi de 10 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 00 ; Le jeudi de 10 h 00 à 12 h 30 et de 18 h 00 à 20 h 00. Mairie de Saint-Etienne-de-Baïgorry, 21 Gaineko Karrika, Saint-Étienne-de-Baïgorry : Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Mairie des Aldudes, 20 Zamukegi bidea, Aldudes : les mardi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00. Mairie de Bidarray, 1125 Plazako bidea Bidarray : les mardi, jeudi et vendredi, 8 h 00 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 30 ; le mercredi 13 h 30 à 17 h 30 ; et le samedi 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Lecumberry, Le Bourg, Lecumberry : le mardi de 9 h 00 à 12 h 00 et le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 17 h 00.
La version numérique de l'ensemble du dossier sera consultable sur le site internet de la communauté d'agglomération à l'adresse https://www.communaute-paysbasque.fr/logement-et-urbanisme/les-proceduresdurbanisme.
Un accès gratuit au dossier numérique est garanti par la mise à disposition d'un poste informatique dans les lieux de l'enquête mentionnés ci-dessus aux horaires habituels d'ouverture.
Chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser à la commission d'enquête : Par courrier à Madame la Présidente de la commission d'enquête, Enquête publique unique PLUi SBN, PDA et abrogation de 22 cartes communales, Maison de la Communauté, Pôle Garazi-Baigorri, Lutxiborda, 64220 SaintJean-le-Vieux ; avec la mention NE PAS OUVRIR] ; Par courrier électronique à enquete-publique-6658@registre-dematerialise.fr,objet : « Enquête publique unique PLUi SBN-PDA-Abrogation CC » ; Sur les registres papiers communs aux trois procédures mis à disposition dans chacun des 7 lieux de l'enquête (mentionnés ci-dessus) ; Par voie électronique sur le registre dématérialisé commun aux trois procédures : https://www.registredematerialise.fr/6658.
Un des membres de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public : Maison de la Communauté, Pôle Garazi-Baigorri : Le lundi 27 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, Le lundi 1er décembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00. Maison de la Communauté, Pôle Iholdi-Oztibarre : Le jeudi 13 novembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, Le samedi 29 novembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Saint-Etienne-de-Baigorry : Le mercredi 29 octobre de 14 h 00 à 17 h 00. Mairie des Aldudes : Le mardi 4 novembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Lecumberry : Le vendredi 7 novembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Bidarray : Le samedi 15 novembre de 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Larceveau Le vendredi 21 novembre 2025 de 10 h 00 à 13 h 00.
Le public peut se rendre à la permanence de son choix.
Il n'est pas tenu de se rendre à la permanence de la commune sur laquelle portent ses observations.
L'ensemble des observations devra parvenir au plus tard le 1er décembre 2025 à 17 h 00.
A l'issue de l'enquête publique unique, le projet PLUi Sud Basse Navarre, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publique associés, du rapport et conclusions de la commission d'enquête, sera approuvé par délibération du Conseil communautaire.
Les projets de Périmètre délimité des abords, éventuellement modifiés pour tenir compte du rapport de la commission d'enquête, seront approuvés par délibération du Conseil Communautaire suite à l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France, puis seront créés par arrêtés du Préfet de région.
Les cartes communales seront abrogées lors du Conseil communautaire qui approuvera le PLUi Sud Basse Navarre.
Des informations peuvent être sollicitées auprès de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (Direction de la Planification : 05.59.44.72.72).
Le Président.