Installations classées (ICPE) | Parue dans la presse le
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Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Bassens

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Bassens
Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

L25EJ51993 Direction Départementale des Territoires et de la Mer Procedures Environnementales et Utilité Publique AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LAPROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (Livre V du code de l'environnement) Commune de Bassens Par arrêté préfectoral du 7 octobre ...

2025 a été prescrite une consultation publique de quatre semaines sur la demande d'enregistrement présentée, au titre de la réglementation des installations classées, Par la société GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX (HANGAR 43), en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un entrepôt de stockage de marchandise, sur le territoire de la commune de Bassens.
Cette consultation se déroulera du 27 octobre 2025 au 24 novembre 2025 inclus.
Le dossier de consultation sera déposé à l'accueil de la Mairie de Bassens (42 avenue Jean Jaurès) où les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et horaires habituels d'ouverture des services, à savoir : lundi : 13h00 à 17h00 mardi et jeudi : 8h30 à 12h00 et 13h00 à 18h00 mercredi et vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h00 à 17h00 Ces documents seront également consultables : sur le site internet des services de l'État en Gironde, à l'adresse : http://www.gironde.gouv.fr/Accueil/Publications/Publicationslégales/Enquêtespubliques, consultations du public, déclarations d'intention, décisions examen cas par cas.
Pendant toute la durée de la consultation, des observations pourront être formulées : sur un registre ouvert à cet effet à la Mairie de Bassens; par voie postale à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (Service des procédures environnementales Cité administrative BP 90 33090 BORDEAUX Cedex ; par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-spe1@gironde.gouv.fr Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande d'enregistrement sollicitée par un arrêté éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L.512-7, ou par un arrêté de refus..

Territoires concernés : Bassens
Vous n’avez plus que 27 jours pour vous exprimer
27 octobre 2025
24 novembre 2025

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