Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Banyuls-dels-Aspres
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Avis d'enquête publique
221582 AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Communauté de Communes des Aspres Objet de la concertation : La Communauté de Communes des Aspres organise un econcertation prealable du public dans le cadre du projet de centrale photovoltaïque au sol sur le secteur 'Romeguerar' à Villemolaque. Cette ...
concertation porte sur la mise en compatibilité n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Villemolaque, nécessaire à la réalisation de ce projet.
Initiative de la concertation : Cette concertation est organisée à l'initiative de la Communauté de Communes des Aspres, Conformément à l'article L.103-2 du code de l'urbanisme, dans le cadre de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU.
Elle a été décidée par délibération n°40/2023 du 28 février 2023 et les modalités de la concertation ont été fixées par délibération du 25 septembre 2025.
Durée de la concertation : La concertation se déroulera du lundi 27 octobre au vendredi 28 novembre 2025 inclus.
Mise à disposition du dossier de concertation : Version papier : à la mairie de Villemolaque et au siège de la CCA, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux Version numérique : . sur le site de la commune : http://www.intramuros.org/villemolaque. sur le site de la CCA : http://www.cc-aspres.fr/plans-locaux-durbanisme-des-communesModalités de participation du public : Le public peut faire part de ses observations : . sur les registres papier disponibles à la mairie de Villemolaque et au siège de la CCA . par mail à : dpmecplu-villemolaque-romeguerar@cc-aspres.fr. par courrier à l'adresse suivante : Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Aspres Service Aménagement et Développement Durable Immeuble C.
Bourquin 2 Allée Hector Capellayre BP 11 66301 THUIR Cedex Suite de la procédure : A l'issue de la concertation, le Président de la Communauté de communes présentera le bilan devant le Conseil communautaire qui en délibérera ; ce bilan sera joint au dossier d'enquête publique..