Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Famars

de Valenciennes Métropole (CAVM), il sera procédé à une enquête publique portant sur la déclaration de projet concernant le projet de centrale de stockage d'électricité à Famars et sur la mise en compatibilité du PLUi de Valenciennes Métropole relative à cette déclaration : du 29 octobre à 9h au 28 novembre 2025 à 17h, Soit 31 jours consécutifs.
Le siège de cette enquête publique est fixé à la CAVM : 2, place de l'Hôpital Général CS 60227 59305 VALENCIENNES CEDEX.
Le dossier d'enquête publique et un registre d'enquête en version papier seront tenus à la disposition du public en mairie de Famars du 29 octobre au 28 novembre 2025 aux jours et heures d'ouverture habituels, ainsi qu'au siège de la CAVM pendant toute la durée de l'enquête et lors des permanences du commissaire enquêteur.
Le public pourra également en prendre connaissance en version numérique sur le site internet suivant : https://participation.proxiterritoires.fr/evolution-plui-valenciennes-metropole-dpmec-famarset sur la page : https://www.valenciennes-metropole.fr/competences/amenagement-du-territoire/urbanisme/ Toute personne pourra obtenir communication du dossier d'enquête publique, à ses frais et sur demande écrite adressée à : Monsieur le Président de Valenciennes Métropole 2, place de l'Hôpital Général CS 60227 59305 VALENCIENNES CEDEX, dès la publication de l'arrêté d'organisation de l'enquête, et pendant la durée de l'enquête.
Toute information sur cette enquête peut être obtenue auprès de la Direction de l'Urbanisme de Valenciennes Métropole : 03 27 09 61 70.
Les habitants et autres intéressés pourront consigner leurs observations sur les registres ouverts à cet effet en mairie de Famars ainsi qu'au siège de la CAVM. Le public peut également les adresser, par lettre, à l'attention de : Monsieur le commissaire enquêteur Déclaration de Projet d'intérêt général emportant mise en compatibilité du PLUi Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole, 2, place de l'Hôpital Général CS 60227 59305 VALENCIENNES CEDEX.
Le public pourra également transmettre ses observations à l'adresse courriel suivante : evolution-plui-valenciennes-metropole-dpmec-famars@mail.proxiterritoires.fr ou les consigner sur le registre dématérialisé à l'adresse : https://participation.proxiterritoires.fr/evolution-plui-valenciennes-metropole-dpmec-famars.
Les observations transmises seront annexées aux registres d'enquête publique et publiées sur le registre dématérialisé.
Monsieur Hubert Derieux a été désigné commissaire enquêteur, Monsieur Stéphane Devoucoux commissaire enquêteur suppléant, par décision n°E25000128/59 du tribunal administratif de Lille en date du 19 septembre 2025.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales aux dates, heures et lieux suivants : Mercredi 29 octobre 2025 de 9h à 12h en mairie de Famars Samedi 15 novembre 2025 de 9h à 12h en mairie de Famars Vendredi 28 novembre 2025 de 14h à 17h en mairie de Famars A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, à la disposition du public, au siège de la CAVM : 2, place de l'Hôpital Général CS 60227 59305 VALENCIENNES CEDEX, et sur le site internet : https://www.valenciennes-metropole.fr/competences/amenagement-du-territoire/urbanisme/ Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur en adressant sa demande écrite à Monsieur le Président de Valenciennes Métropole 2, place de l'Hôpital Général CS 60227 59305 VALENCIENNES CEDEX.
A l'issue de l'instruction, le Conseil Communautaire se prononcera sur l'intérêt général et sur la mise en compatibilité du PLUi portant sur le projet de centrale de stockage d'électricité à Famars..