Plan de prévention des risques naturels

Perpignan

des Pyrénées-Orientales a rendu immédiatement opposables les prescriptions du projet de Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Sainte-Marie-la-Mer.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché pendant un mois en mairie de Sainte-Marie-la-Mer et au siège de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée métropole.
Un exemplaire papier est tenu à la disposition du public en mairie de Sainte Marie-la-Mer, Au siège de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée métropole et auprès de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Toute information relative à ce dossier est également disponible sur le site internet des services de l'État dans les Pyrénées-Orientales à l'adresse suivante : https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/ Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturelset technologiques/Plan-de-Prevention-des-Risques-Naturels-Previsibles PPRNP/PPR-communaux-en-cours-d-elaboration-ou-en-revision/Sainte-Mariela Mer-PPR Cet arrêté pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales, soit d'un recours hiérarchique adressé au ministre compétent dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse étant entendu que l'absence de réponse au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite du recours.
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication auprès du tribunal administratif de Montpellier..