COMMUNE DE BELMONT DE LA LOIRE
Belmont-de-la-Loire
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Avis d'enquête publique
Commune de Belmont-de-la-Loire (42670) AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE portant désaffection d'une partie des chemins ruraux Par arrête en date du 03 octobre 2025, le Maire de Belmont-de-la-Loire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant désaffection d'une partie des chemins ruraux nº134 (La ...
Croisée), Nº16 (Combarot), nº40 (Passe), nº109 et nº109a situés La Roche Sud, en vue d'une cession.
L'enquête se déroulera à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture du 27 octobre au 12 novembre inclus.
M. Pierre Favier a été désigné commissaire enquêteur.
Il recevra en mairie le 12 novembre 2025 de 14h00 à 17h00.
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par courrier adressé au commissaire enquêteur, à l'adresse de la mairie. 281490.