Projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque
Juvigny-sur-Orne
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Avis d'enquête publique
Direction départementale des territoires de l'Orne Commune de JUVIGNY-SUR-ORNE Projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque 1ER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique est prescrite par arrête préfectoral du mardi 18 novembre 2025 à 14 h 30 au vendredi 19 décembre 2025 à 16 h 30 ...
, sur la demande de permis de construire déposée par la SAS Centrale Photovoltaïque PVeole 36 pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol situé au lieu dit «Réage des carrières» sur la commune de Juvigny-sur-Orne.
Pendant la durée de l'enquête, Les pièces du dossier seront déposées sur support papier à la mairie de Juvigny-sur-Orne, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public le mardi de 14 h 30 à 17 h 30.
Les pièces sont également consultables en version numérique : sur le site internet des services de l'État dans l'Orne à l'adresse suivante : https://www.orne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire/Urbanismeoperationnel/ Permis-de-construire-et-autres-autorisations-d-urbanisme/Les-enquetespubliques et sur un poste informatique au point d'accès numérique de la cité administrative, place Bonet, 61000 Alençon, aux jours et heures d'ouverture au public de celle-ci.
Le public pourra consigner ses observations et propositions : directement sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la commissaire enquêteur à la mairie de Juvigny-sur-Orne aux heures d'ouverture habituelles ; par courriel à l'adresse suivante : ddt-sacr-ads@orne.gouv.fr ; mais aussi par voie postale, à l'adresse de la mairie de Juvigny-sur-Orne, à l'attention du commissaire enquêteur.
Les observations formulées par mail ou par voie postale, seront annexées au registre d'enquête tenu à disposition au siège de l'enquête.
Ces observations devront parvenir au plus tard le vendredi 19 décembre 2025 à 16 h 30 (clôture de l'enquête).
M. Serge Lamy est désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. Jean Tartivel en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public selon le calendrier suivant.
Il enregistrera les observations, propositions et contre-propositions : le mardi 18 novembre 2025 de 14 h 30 à 16 h 30 à la mairie de Juvigny-sur-Orne ; le mardi 2 décembre 2025 de 14 h 30 à 16 h 30 à la mairie de Juvigny-sur-Orne ; le mardi 9 décembre 2025 de 14 h 30 à 16 h 30 à la mairie de Juvigny-sur-Orne ; le vendredi 19 décembre 2025 de 14 h 30 à 16 h 30 à la mairie de Juvigny-sur-Orne ; Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, pendant un an, à la mairie de Juvigny-sur-Orne et sur le site Internet des services de l'État.
Au terme de l'enquête publique et au vu du rapport, des conclusions et avis du commissaire enquêteur, monsieur le préfet de l'Orne est l'autorité compétente pour prendre, par arrêté préfectoral, la décision relative à la demande de permis de construire..