Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Magny-les-Hameaux

La sociéte TERSEN (enseigne : Établissement CNT) dont le siège social se situe 2 rue Jean Mermoz à Magny-les-Hameaux (78114), A déposé une demande d'enregistrement en vue de créer et exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI), route des Nourrices chemin de Plaisir, lieux-dits ''Côte de Grignon Pont Cailloux Les Vieilles Vignes'' à Thiverval-Grignon (78850) pour une durée de neuf ans.
L'activité est soumise au régime de l'enregistrement au titre de la rubrique suivante de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : * n°2760-3 : « installation de stockage de déchets, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2720 » : « Installation de stockage de déchets inertes » En raison de sa connexité à l'activité mentionnée ci-dessus, l'enregistrement porte également sur l'installation relevant de la rubrique n° 2.1.5.0 de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités dite IOTA (annexée à l'article R.214-1 du Code de l'environnement) soumise au régime de l'autorisation : Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant supérieure ou égale à 20 hectares.
Une consultation du public d'une durée de quatre semaines et un jour se déroule du 4 novembre 2025 au 2 décembre 2025 inclus.
Pendant la période indiquée ci-dessus, le public peut prendre connaissance du dossier soumis à consultation à la mairie de Thiverval Grignon, aux jours et heures d'ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet.
Les observations du public peuvent également être adressées, sur la même période : * par courrier à la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (D.R.I.E.A.T.) Unité départementale des Yvelines (UD78) 35, rue de Noailles 78000 Versailles ; * par courrier électronique à l'adresse suivante : drieat-consultation-environnement@developpement-durable.gouv.fr Ces observations sont annexées au registre de consultation du public.
Le dossier est également accessible sur le site internet de la Préfecture des Yvelines : https://www.yvelines.gouv.fr/Publications/ Consultation-du-public Le Préfet des Yvelines est l'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement.
L'installation projetée peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières, ou d'un arrêté préfectoral de refus d'enregistrement..