Enquête publique unique
le Cailar
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
221760 AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Commune de LE CAILAR (Gard) Portant sur la révision du Plan Local d'Urbanisme et le zonage d'assainissement de la commune de Le Cailar Par arrêté municipal n° 155-2025 en date du 7 octobre 2025, Monsieur le Maire a ordonne l'ouverture d'une enquête ...
publique unique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme et sur le projet d'assainissement de la commune de Le Cailar.
Les dossiers soumis à l'enquête publique mis à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la Commune : https://lecailar.fr/municipalite/urbanisme/comportent l'ensemble des pièces réglementaires ainsi que l'avis des personnes publiques associées.
A cet effet, Monsieur André CARRIERE, ingénieur hydraulicien, retraité, a été désigné Commissaire Enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
L'enquête publique se déroulera du 3 Novembre au 4 décembre 2025.
Les dossiers pourront être consultés aux heures d'ouverture de la mairie Monsieur Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Le Cailar, selon les dates et horaires indiqués ci-dessous : Le lundi 3 Novembre de 9h à 12h Le jeudi 20 Novembre de 14h à 17h Le jeudi 4 Décembre de 14h à 17h Pendant la durée de l'enquête publique, les observations sur le projet de révision du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
et le zonage d'assainissement pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé à l'accueil de la mairie.
Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur : Monsieur Le Commissaire Enquêteur Enquête publique
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
Mairie de Le Cailar 1 place Ledru Rollin 30740 Le CAILAR ou par voie électronique à l'adresse suivante : revisionplu@communelecailar.fr A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès qu'ils auront été transmis à la commune, ainsi que sur le site internet https://lecailar.fr/municipalite/urbanisme/.