Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Ors

désigné par le Président du tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera en mairie du lundi 03 novembre 2025 à 9h00 au mercredi 03 décembre 2025 à 17h00, Aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie : le lundi 03 novembre 2025 de 9h00 à 12h00, le jeudi 13 novembre 2025 de 14h00 à 17h00, le samedi 22 novembre de 9h00 à 12h00, et le mercredi 03 décembre 2025 de 14h00 à 17h00.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra consulter le dossier d'enquête soit en version papier et numérique sur un poste informatique dédié : en mairie de ORS, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit en version numérique, 7 jours sur 7et 24 heures sur 24, sur le site internet de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis : htps://www. caudresis-catesis.fr/mon-agglo/communes/ors.htm Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : soit par voie écrite ou orale lors des permanences du commissaire enquêteur en mairie, soit par voie écrite sur le registre d'enquête publique mis à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, soit sous format électronique à l'adresse suivante: ors.epplu@gmail.com soit par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le commissaire enquêteur à l'adresse postale suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, Projet de révision du PLU, Mairie de ORS, Rue du Capitaine d'Arche, 59360 ORS.
Pour information, le projet a fait l'objet d'une évaluation environnementale intégrée au dossier d'enquête publique.
Les informations relatives à cette enquête publique peuvent être demandées à la mairie de ORS.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public durant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, ainsi que sur la page internet mentionnée ci-dessus.
Au terme de l'enquête et après la remise du rapport du commissaire enquêteur, l'approbation du Plan Local d'Urbanisme pourra être décidée par le Conseil Municipal de ORS.
Le Maire, Jacky DUMINY.