Demande de permis de construire

Romain-sur-Meuse

n° 52-2025-10-00037 du 9 octobre 2025 est organisée du jeudi 6 novembre 2025 à 09h00 au lundi 8 décembre à 17h00 une enquête publique relative à la demande de permis de construire n° PC 052 433 22 C0001 présentée par la société Energie Romain sur Meuse, représentée par Monsieur Niclas FRITSCH et située au 94 rue Saint-Lazare 75009 PARIS en vue de construire une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Romain-sur-Meuse.
Pendant la durée de l'enquête toute personne intéressée pourra consulter le dossier : sur support papier et en version numérique en mairie de Romain-sur-Meuse, 5 place de la Mairie 52150 Romain-sur-Meuse (le lundi de 14h00 à 18h00) ; sur internet à l'adresse suivante : https://www.haute-marne.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques Les personnes intéressées pourront faire part de leurs observations : sur le registre d'enquête déposé en mairie de Romain-sur-Meuse ; par voie postale à l'attention de Monsieur le commissaire-enquêteur à l'adresse de la mairie de Romain-sur-Meuse ; par voie électronique à l'adresse : ddt-enquete-publique-ads@haute-marne.gouv.fr Pendant toute la durée de l'enquête, Les observations seront consultables directement sur le registre mis à disposition.
Les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture : https://www.haute-marne.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques dans les meilleurs délais.
Monsieur François DESANLIS, désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire siégera à la mairie de Romain-sur-Meuse afin de recueillir les déclarations des intéressés aux dates et heures suivantes : le jeudi 6 novembre 2025 de 09h00 à 11h00, le samedi 22 novembre 2025 de 10h00 à 12h00, le lundi 8 décembre 2025 de 15h00 à 17h00.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires et dans la mairie de Romain-sur-Meuse pendant une durée d'un an minimum à l'issue de l'enquête.
Ils seront également consultables pour la même durée sur le site Internet de la préfecture. À la réception du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, la Préfète de la Haute-Marne, autorité compétente, statuera sur la demande de permis de construire..