Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Bernay
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Bernay
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE BERNAY
7425570101 AA Mairie de BERNAY Approbation de la modification simplifiée n° 1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. AVIS Par déliberation en date du 24 septembre 2025, le Conseil municipal de Mairie de Bernay a approuvé la révision des dispositions du Plan Local d'Urbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à ...
la mairie de Bernay (27300), Place Gustave Héon, du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12h h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, sauf jour férié.
Il peut également être consulté sur le site https://www.bernaylaville.fr/..
Territoires concernés :
Bernay
L'enquête est terminée