Source : Notre-territoire.com, Ouest France /Edition de l'Orne
Projet d'exploitation d'un parc éolien
Alençon
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Avis d'enquête publique
7426156201 AA République Française Préfecture de L'ORNE Installations classees pour la protection de l'environnement Exploitation d'un parc éolien au lieu-dit «Les Houdonnières» sur le territoire de la commune de Moulins-sur-Orne présentée par IEL ENR 156 AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE Par arrêté ...
préfectoral n° 1122-25-20-078, une consultation publique sur le projet susvisé, Est prescrite du : Lundi 3 novembre 2025 au mardi 3 février 2026 inclus.
La commission d'enquête est présidée par M. Jean TARTIVEL et est composée de deux membres titulaires, MMes Albane ROUMIER-LECOMTE et M. Didier SOYER.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier comprenant les différentes informations relatives à la consultation sont consultables en mairies de : Moulins-sur-Orne sur support papier et par voie dématérialisée dans les communes de Argentan, Bailleul, Commeaux, Écouché-les-Vallées, Fleuré, Giel-Courteilles, Gouffern-en-Auge, Habloville, Joué-du-Plain, Montabard, Monts-sur-Orne, Moulins-sur-Orne, Occagnes, Ri, Rônai, Sarceaux, Sévigny, Sevrai, Tanques, concernées par le rayon d'affichage, à leurs jours et heures d'ouverture respectives ; sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6692/ ; sur le site internet des services de l'État dans l'Orne à l'adresse suivante : http://www.orne.gouv.fr rubrique : Actions de l'État Environnement, transition énergétique et prévention des risques protection de l'environnement enquêtes publiques, participation et consultation du public et sur un poste informatique au point d'accès numérique de la cité administrative place Bonet, 61000 Alençon, aux jours et heures d'ouverture de la cité.
Des informations peuvent également être demandées auprès de l'adresse courriel suivante : annaig.tredan@iel-energie.com Le public peut formuler ses observations pendant toute la durée de l'enquête : soit en les déposant sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registredematerialise.fr/6692/ soit en les adressant par voie électronique à l'adresse courriel dédiée suivante : consulta tion-du-public-6692@registre-dematerialise.fr soit en les adressant par courrier à la mairie de Moulins-sur-Orne ou à la préfecture de l'Orne, à l'attention du président de la commission d'enquête, à l'adresse suivante : préfecture de l'Orne, Bureau de la coordination interministérielle et de l'environnement, 39, rue Saint-Blaise, 61018 Alençon Cedex.
Les contributions transmises par courriel ou par voie postale seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6692/et donc visibles par tous.
La commission d'enquête organisera deux réunions publiques, avec la participation du pétitionnaire : une réunion publique d'ouverture de la consultation : le mercredi 12 novembre 2025 de 18 h 30 à 20 h 30, à la mairie de Moulins-sur-Orne, 191, route de Bel OEuvre à Moulins-sur-Orne ; une réunion publique de clôture de la consultation : le jeudi 22 janvier 2026 de 18 h 30 à 20 h 30 à la mairie de Moulinssur Orne, 191, route de Bel-OEuvre à Moulins-sur-Orne.
La commission d'enquête se tiendra à la disposition du public, en mairie de Moulins-sur-Orne, aux jours et horaires suivants : vendredi 14 novembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 10 décembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, samedi 10 janvier 2026 de 14 h 00 à 17 h 00.
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public sur le site internet des services de l'État dans l'Orne à l'adresse suivante http://www.orne.gouv.frpendant une durée d'un an. À l'issue de la procédure, le préfet de l'Orne prendra un arrêté d'autorisation assorti du respect de prescriptions ou un arrêté de refus..
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