Source : Notre-territoire.com, Dauphiné Libéré (Le) /Edition Hautes Alpes et Alpes de Haute Provence
Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Puy-Saint-André
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
AVIS AU PUBLIC Commune de PUY SAINT ANDRÉ Enquête publique de la revision allégée n° 1 du PLU. Par arrêté n°104/2025 en date du 30 septembre 2025, Mme. le Maire de PUY SAINT ANDRÉ a ordonné l'ouverture de l'enquête publique de la révision allégée n° 1 du PLU. A cet effet, M. Maurice BOY ...
a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de MARSEILLE.
L'enquête se déroulera à la mairie, du mercredi 5 novembre 2025 à 9h00 au jeudi 4 décembre 2025 à 12h00 inclus aux jours et heures d'ouverture au public : lundi, mercredi, jeudi de 9h00 à 12M00.
M. le commissaire enquêteur recevra en mairie le(s) : Mercredi 5 novembre 2025 de 9h00 à12h00, Lundi 17 novembre 2025 de 9h00 à 12h00, Jeudi 4 décembre 2025 de 9h00 à 12h00.
L'enquête sera clôturée à 12h00.
Le dossier d'enquête publique de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme, sera consultable pendant toute la durée de l'enquête publique : Sur papier mis à disposition, dans les locaux de la mairie de PUY SAINT ANDRÉ aux jours et heures suivants : lundi, mercredi et jeudi de 9h00 à 12h00.
En ligne, sur le site internet de la commune : https://www.puysaintandre.fr/, Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées et consultées sur le registre d'enquête papier disponible en mairie.
Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur par écrit ou par mail à l'adresse Mairie / 644 Route du Canal Le Chef-Lieu 05100 PUY SAINT AN D R É / mairie@puysaintandre. fr en précisant en objet : à l'attention du commissaire enquêteur Enquête Publique Révision allégée du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie et sur le site Internet de la mairie à l'issue de l'enquête.
A l'issue de la procédure d'enquête publique, la révision allégée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis des différentes personnes publiques associées, de l'autorité environnementale et des conclusions et avis du commissaire enquêteur, sera approuvée par délibération du Conseil Municipal.
Mme.
Le Maire Estelle ARNAUD.