Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Flayosc

d'une enquête publique sur le projet de DPMEC du PLU.
La DPMEC a fait l'objet d'une évaluation environnementale ; l'avis de l'autorité environnemen tale est joint au dossier d'enquête.
Mme RAVIART a été désignée commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Adminis tratif de Toulon.
L'enquête se déroulera en Mairie de Flayosc du lundi 3 novembre 2025 à 9h au lundi 8 décembre 2025 à 17h.
Les objectifs de la DPMEC consistent en la démonstration de l'intérêt général du projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Cordelon » et en la mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune pour autoriser le projet.
Les pièces du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. mises en compatibilité par la procédure sont les pièces règlementaires : zonage et règlement écrit.
Le dossier d'enquête publique est consultable : En mairie pendant toute la durée de l'enquête : lundi au jeudi 8h30-12h et 13h30-17h et le vendredi 8h30-15h Sur le site internet https://www.flayosc.fr Chacun pourra consigner éventuellement ses observations du lundi 3 novembre 2025 à 9h au lundi 8 décembre 2025 à 17h Sur le registre papier d'enquête disponible en Mairie, aux jours et horaires cités ci-dessus Par courrier postal : Mme le commissaire enquêteur, DPMEC du PLU, Mairie de Flayosc avenue Angelin-German 83780 FLAYOSC Par mail : enquetepubliqueDPMEC@outlook.com Auprès du commissaire enquêteur pendant ses permanences organisées à la Mairie aux jourset horaires suivants : Lundi 3 novembre 2025 9h-12h (ouverture de l'enquête) Mardi 18 novembre 2025 14h-17h Vendredi 28 novembre 2025 9h-12h Lundi 8 décembre 2025 14h-17h (clôture de l'enquête) Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, et sur le site https://www.flayosc.fr et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
A l'issue de cette enquête, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approba tion de la DPMEC du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis joints au dossier d'enquête, et notamment des personnes publiques associées, des observations du public et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
Les informations relatives à l'enquête publique peuvent être demandées auprès du Maire parcourrier : Mme le Maire, DPMEC du PLU, Mairie de Flayosc Avenue Angelin-German 83780 FLAYOSC ou par téléphone au 0494704003..