Demande d'autorisation environnementale

Calais

du système d'endiguement de Calais Ouest En application des articles L.181-10-1 et R.181-36 à R.181-38 du Code de l'environnement, Une consultation du public est organisée du 03 novembre 2025 au 03 février 2026 inclus, sur la demande d'autorisation environnementale concernant un projet de confortement du système d'endiguement de Calais ouest sur la commune de Calais présentée par la Région Hauts de France.
Le dossier, qui comprend les informations environnementales, est consultable par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/confortement-systeme-endiguement-calais-ouest/.
Les avis recueillis par l'administration sur la demande ou l'indication d'une absence d'avis résultant de l'expiration des délais impartis sont mis à la disposition du public sur ce site sans délai au fur et à mesure de leur émission.
Les observations et les propositions du public sont accessibles sur ce site.
Les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis mis en ligne ainsi qu'aux observations et aux propositions du public sont transmises et publiées dans les mêmes conditions, y compris lorsque ces réponses ont été formulées lors d'une réunion publique.
Il en va de même des éventuels éléments complémentaires produits par le pétitionnaire à la demande du service instructeur.
Pendant cette période de consultation, le dossier de demande d'autorisation peut être consulté à la préfecture du Pas-de-Calais bureau des installations classées, de l'utilité publique et de l'environnement section utilité publique rue Ferdinand Buisson 62020 Arras cedex 9.
Le préfet est l'autorité compétente pour statuer sur la demande.
Des informations peuvent être demandées à la Région des Hauts de France auprès de Monsieur Jessy Fourcroy au 03 74 27 22 56 ou par mail à : jessy.fourcroy@hautsdefrance.fr Le tribunal administratif a nommé M. Marc Leroy, premier clerc de notaire, retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Monsieur Philippe Dupuit en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour la conduite de cette consultation du public.
Le commissaire enquêteur organise, avec la participation du pétitionnaire, une réunion publique d'ouverture de la consultation le 05 novembre 2025 à 18h00 et une réunion publique de clôture de la consultation le 21 janvier 2026 à 18h00, dans la salle des commissions, au rez-de-chaussée de l'hôtel de ville de Calais.
Il se tiendra à la disposition du public en annexe de la mairie de Calais, au rez-de chaussée, salle 40 située au 9 rue Paul Bert : le mardi 02 décembre 2025 de 14h00 à 17h00 ; le vendredi 09 janvier 2026 de 14h00 à 17h00.
Les observations et propositions du public pourront également être formulées, du 03 novembre 2025 au 03 février 2026 inclus, sur le site de la consultation, par courriel à l'adresse suivante : endiguement-calaisouest@democratie-active.fr et par courrier en mairie de Calais formulée à l'attention de M. Marc Leroy commissaire-enquêteur.
Le commissaire enquêteur rendra public son rapport, assorti de ses conclusions motivées sur le site internet de la consultation au plus tard à la date de publication de la décision du préfet et pendant une durée d'un an.
A l'issue de cette consultation du public, le préfet du Pas-de-Calais statuera sur la demande d'autorisation environnementale en application du Code de l'environnement.