Installations classées (ICPE) | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com, Yonne républicaine (L')

AVALLON BIO ENERGIE
Domecy-sur-Cure

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Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : AVALLON BIO ENERGIE

Préfet de l'Yonne AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LA COMMUNE D'ETAULE Le public est averti qu'en exécution : du code de l'environnement de l'arrêté n° PREF-SGAD-BE-2025-0417 du 10 octobre 2025, UNE CONSULTATION DU PUBLIC SERA OUVERTE AU SUJET DE L'INSTALLATION CLASSÉE SUIVANTE : Nature de l'installation ...

: Unite de méthanisation Rubrique de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : n° 2781-1 : Méthanisation de matière végétale dont la quantité de matièrestraitées est supérieure ou égale à 30 tonnes/jour mais inférieure à 100tonnes/jour n° 2781-2 : Méthanisation d'autres déchets non dangereux dont la quantitéde matières traitées est inférieure à 100 tonnes/jour n° 2783-1 : Installation de déconditionnement de biodéchets dont laquantité est supérieure ou égale à 30 tonnes/jour Demandeur : AVALLON BIO ENERGIE Emplacement de l'installation : Champs à Ravier 89200 ETAULE Durée de la consultation : quatre semaines, Du lundi 3 novembre au lundi 1er décembre 2025 inclus Communes concernées par le périmètre d'affichage : ANNEOT, ASQUINS, AVALLON, CHAMOUX, DOMECY-SUR-CURE, FOISSY-LES-VEZELAY, FONTENAY-PRES-VEZELAY, ISLAND, PIERRE-PERTHUIS, PROVENCY et VEZELAY Une version « papier » du dossier, est déposée à la mairie d'ETAULE, où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre spécial ouvert à cet effet, aux heures habituelles d'ouverture.
Une version « électronique » du dossier est également consultable en mairies d'ANNEOT, ASQUINS, AVALLON, CHAMOUX, DOMECY-SUR-CURE, FOISSY-LES-VEZELAY, FONTENAY-PRES-VEZELAY, ISLAND, PIERRE-PERTHUIS, PROVENCY et VEZELAY et sur le site internet des services de l'État dans l'Yonne : http://www.yonne.gouv.fr (onglet « Actions de l'État / Rubriques « Environnement » / « Installations classées… » / « Consultation publique ».
Les observations pourront également être adressées durant la même période par courrier au préfet de l'Yonne (Bureau de l'environnement Place de la Préfecture 89016 AUXERRE cedex) ou par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-consultationpublic@yonne.gouv.frÀ l'issue de la procédure le préfet de l'Yonne prendra un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article 512-7 du code de l'environnement, ou bien un arrêté préfectoral de refus. .

Territoires concernés : Domecy-sur-Cure
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3 novembre 2025
1er décembre 2025

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