Déclaration d'utilité publique (DUP)
Saint-Vallier-de-Thiey
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Avis d'enquête publique
Dénomination : SAS VALPILO C/C. Siren : 921847810. AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE demande d'autorisation de defrichement déposée par l'indivision de fontmichel en vue de la creation d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Vallier-de-Thiey En application ...
de l'article L123-19 du code de l'environnement, un dossier de demande d'autorisation de défrichement déposé par l'indivision de Fontmichel, Est mis à la disposition du public.
Les éléments consultables sont les suivants : la demande d'autorisation de défrichement le procès-verbal de reconnaissance des bois et les observations du pétitionnaire sur celui-ci l'évaluation environnementale et l'évaluation des incidences Natura 2000 l'avis de la MRAE n°0003990/AP en date du 20/08/2025 et la réponse du pétitionnaire Les documents ci-dessus sont mis à la disposition du public pendant une durée de 30 jours, du lundi 3 novembre 2025 au mercredi 3 décembre 2025 inclus.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur les sites : du Ministère de la transition écologique et solidaire de consultation des projets soumis à étude d'impact : https://www.projets-environnement.gouv.fr/{flag} des services de l'État dans les Alpes-Maritimes : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/ (Accueil > Publications > Avis de mise à disposition dupublic).
Les documents sont également consultables sur demande en version papier auprès de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (service eau, agriculture, forêt et espaces naturels centre administratif départemental bâtiment Cheiron147, boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3).
La demande doit être présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédent l'expiration du délai de consultation et les documents sont mis en consultation au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande.
La consultation s'effectue aux lieu et heure indiqués au moment de la demande.
Les observations s'effectuent uniquement par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm participation-public-defrichement@alpes-maritimes.gouv.fr L'autorité compétente pour prendre la décision afférente est le Préfet des Alpes-Maritimes.
Ce projet fait également l'objet d'une demande de permis de construire et d'une demande de dérogation espèces protégées...