Avis de mise à disposition du public
Assas
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Avis d'enquête publique
222224 AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DOSSIER MODIFICATION SIMPLIFIEE DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Par arrêté du Maire d'Assas n° 2025/034, la modification simplifiée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme a eté prescrite. La délibération n° 2025/039 définit les modalités de mise à disposition au public : Dossier ...
consultable : .
A l'accueil de la mairie, Les jours et heures habituels d'ouverture au public, .
Sur le site web de la mairie rubrique « Urbanisme ».
Pendant la durée de la consultation, un registre sera disponible à l'accueil de la mairie et l'adresse mail dédiée sera la suivante : mairie-urbanisme@assas.fr. La consultation durera pendant un mois du 03/11/2025 au 03/12/2025.