COMMUNE DE SAINT YAGUEN
Saint-Yaguen
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Avis d'enquête publique
Commune de Saint-Yaguen AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Projets de Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique partiel du chemin rural dit « Du Hourat » Par arrête n° SY202508AR en date du 15 octobre 2025, Monsieur le Maire de Saint-Yaguen a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet cité ci-dessus, Et a désigné ...
M. LAFITTE Philippe pour en assurer la conduite, en qualité de commissaire enquêteur du mercredi 12 novembre à 9 h 00 au jeudi 27 novembre inclus à 12 h 00.
Le dossier d'enquête sera consultable au secrétariat de la mairie de Saint-Yaguen au jours et heures habituels d'ouverture.
Les observations pourront y être consignées sur le registre d'enquête publique ou adressées par écrit à Monsieur Le commissaire-enquêteur, Mairie de Saint-Yaguen, 8 route du Grangé, 40400 Saint-Yaguen.
Il recevra le public, afin de répondre aux demandes d'information et recueillir les observations le jeudi 27 novembre de 11 h 00 à 12 h 00..