COMMUNE DE RIVES-D'AUTISE

la Roche-sur-Yon

. À cet effet, M. le Président du tribunal administratif de Nantes a désigné M. Bruno Rivalland en qualité de commissaire enquêteur, et M. Bruno Janailhac en qualité de suppléant.
L'enquête publique se déroulera du 12 novembre 2025 au 1er décembre 2025 inclus (clôture de l'enquête), soit pendant une durée de 20 jours consécutifs.
Le commissaire enquêteur recevra : mairie de Rives-d'Autise, mairie principale à Nieul sur-l'Autise, siège de l'enquête, salle du conseil municipal le : mercredi 12 novembre 2025 de 9 h 30 à 12 h 30, mairie de Rives-d'Autise, mairie annexe à Oulmes, salle du conseil municipal le : lundi 1er décembre 2025 de 9 h 30 à 12 h 30, mairie de Rives-d'Autise, mairie principale à Nieul sur-l'Autise, siège de l'enquête, salle du conseil municipal le : lundi 1er décembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00.
Le dossier d'enquête publique sera disponible durant l'enquête publique sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : http://www.rives-autise.fr à la rubrique «À la une».
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie de Nieul-sur-l'Autise.
Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie de Rivesd'Autise ainsi qu'à l'adresse électronique suivante : mairie@rives-autise.fr (en précisant l'objet «observations enquête publique »).
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie et pour une durée d'un an.
Le Maire..