Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

Bourneau

générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pissotte, soumis à évaluation environnementale.
Cette enquête publique est ouverte pendant 30 jours consécutifs : du Mercredi 12 novembre à 15h30 au vendredi 12 décembre à 18h30 À cet effet, M. Marc Beaussant a été désigné par le Tribunal Administratif de Nantes en qualité de commissaire enquêteur et M. Claude Monniot en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le dossier d'enquête publique sera mis à disposition du public selon les modalités suivantes, et ce, pendant toute la durée de l'enquête : sous format papier et sous forme dématérialisée sur poste informatique : à la Maison de Pays Fontenay-Vendée, siège de l'enquête, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, sise 16 rue de l'Innovation à Fontenay-le-Comte. en Mairie de Pissotte, aux horaires habituels d'ouverture au public, sise 1 route de l'Orbrie à Pissotte. sur le site internet de la commune de Pissotte, http://www.pissotte.fr Marc BEAUSSANT, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public : Mercredi 12 novembre 2025 de 15h30 à 18h30 à la Mairie de Pissotte (Début d'enquête publique) Mercredi 19 novembre 2025 de 15h30 à 18h30 à la Mairie de Pissotte Mardi 2 décembre 2025 de 9h à 12h à la Mairie de Pissotte Vendredi 12 décembre 2025 de 15h30 à 18h3 à la Mairie de Pissotte. (Fin d'enquête publique) Les observations du public pourront être recueillies pendant la durée de l'enquête publique : par courrier, à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur, à l'adresse suivante : Pays de Fontenay Vendée 16 rue de l'Innovation B.P.20359 85206 FONTENAY-LE-COMTE CEDEX. par courriel, à l'adresse suivante : accueil@fontenayvendee.fr sur le registre papier à disposition aux jours et heures habituels d'ouverture du public : à l'accueil de la Maison de Pays. et à l'accueil de la Mairie de Pissotte. lors des permanences du commissaire enquêteur définies ci-dessus.
Pour être prise en compte, les observations devront parvenir au commissaire enquêteur avant le 12 décembre à 18h30. À l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de l'enquête, sous réserve de la faculté sur demande motivée, de report de délai prévu à l'article L 123-9 du code de l'environnement.
Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Maison de Pays et sur le site internet de la Communauté de communes pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pissotte, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête, fera ensuite l'objet d'une approbation par le conseil communautaire de la Communauté de communes Pays de Fontenay Vendée.
Le Président, Ludovic HOCBON.